Fait à [Localité 13], le 07 janvier 2026 Et ont signé la présente ordonnance, David ALLONSIUS, Président et Anne REBOULEAU, Greffière placée.

dossier 200033 INTIMEES Association ASS POUR ADULTES JEUNES HANDICAPES (APAJH) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david

Copies délivrées le : à : [D] [V] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER EPS [Q] [S] Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] [Localité 3] [Adresse 1] [N] [D] épouse [X] Ministère Public ORDONNANCE Le 03 Juin 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

HOSPITALIER LE VINATIER PAVILLON PONTALIS Société ARS-DELEGATION DEPARTEMENTALE- RHONE Ministère Public ORDONNANCE Le 20 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

08839 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 01er juin 1994 dans les locaux et les dépendances sis [Adresse 6] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID

Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 23 novembre 2006 dans les locaux et dépendances sis au [Adresse 1] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID

Monsieur David Z... [...] [...] représenté par Me Nadjia A..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]

C/ David Y...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023

[C] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant

David X... Gérard Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime A... Me Layla B...

né le 02 Août 1943 à CHANZEAUX (49750) ... 49220 PRUILLE Monsieur David Z... né le 02 Mars 1970 à CHATEAU-GONTIER (53200) ... 53290 BEAUMONT PIED DE BOEUF Monsieur Christophe A...

[L] [F] [K] Me LANDAIS CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT ARS DU VAL D'OISE Ministère Public ORDONNANCE Le 21 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Copies délivrées le : à : [X] [I] Me Benoît LUNEAU HOPITAL PAUL GUIRAUD Ministère Public ORDONNANCE Le 24 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Davide Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur David MACOUIN, Conseiller, agissant en remplacement de Monsieur le Premier

David X..., Etablissement CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE, ATINORD LILLE MOULINS curateur de M. Yves Y..., ATINORD ROUBAIX TOURCOING CURATEUR DE M. Sébastien Y... M. J/ E.