elle-même, rajoutés sur l'estimation de 2013 et qu'elle a donc refacturés en 2018.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...         

TOYOTA FRANCE Société CGI FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alain LUCIANI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Association CORSE RAND'EAU SARL ARBRE ET AVENTURE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ

APPELANTE SARL SFIRE SNACK dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

David Z... et Mme Carole A... (les époux Z...) au sein du lotissement dénommé....

DAVID-[J] & ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [J] prise en sa qualité de co-liquidateur judiciaire de la société SOTIRA [Adresse 2] [Localité 1] S.E.L.A.R.L.

représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean-jacques PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE.

APPELANTS Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1966, de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat

MINUTE N° 22/204 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

[F] divers matériels photographiques dont la valeur avait été estimée, selon lui, par M. [F] lui même, à la somme de 57 800 euros. Pour prouver le montant de sa dette, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA GIRONDE SELARL R&K AVOCATS Me David BODSON EXPÉDITION à : SAS [7] SOCIÉTÉ [6] Pôle social du Tribunal

déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/10736 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me David

plaidant INTIMEE Madame [T] [M] née le 31 Décembre 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me David

Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David