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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdf
26 mai 2011
26 mai 2011
prévisible des parties en fonction de leurs facultés respectives, qu'est démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité significative dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e029
26 mai 2011
26 mai 2011
prévisible des parties en fonction de leurs facultés respectives, que n'est pas démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité significative dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e222
9 juin 2011
9 juin 2011
regard des critères résultant des dispositions de l'article 271 du code civil, qu'est démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96e
15 novembre 2011
15 novembre 2011
les services financiers de DISTRIBORG FRANCE auraient découvert que les factures émises chaque mois par LOGIRIS au titre des prestations de transport comportaient des inexactitudes importantes en défaveur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Delesque substituant Me Mathurin, avocat de la société anonyme Compagnie financière européenne de prise de participation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01052_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En outre, bien que scolarisé en France depuis l’année scolaire 2021-2022, il ne ressort des pièces du dossier ni que le requérant se serait démarqué par un parcours scolaire particulièrement notable ni
Source officielleChambre 17 (SC)
669b5301a3418ee2ae72d120
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par ailleurs, il ne donne pas d'explication logique quant au fait d'avoir déféqué et uriné dans les affaires de sa famille.
Source officielleChambre 4-1
643a425fd83dbd04f5fb2945
14 avril 2023
14 avril 2023
Celui-ci a débarqué dans le bureau de Madame [DZ] en présence de Madame [I] et leur a dit sur un ton agressif: « Très bien, vous êtes contentes de vous, vous allez avoir de gros problèmes. c'est honteux
Source officielleChambre 4-1
643a4260d83dbd04f5fb2947
14 avril 2023
14 avril 2023
Celui-ci a débarqué dans le bureau de Madame [IJ] en présence de Madame [S] et leur a dit sur un ton agressif: « Très bien, vous êtes contentes de vous, vous allez avoir de gros problèmes. c'est honteux
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce délai de prescription court, dans le cas de lésions corporelles, à partir de la date du débarquement du passager.
Source officielleChambre 4-6
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
3 novembre 2023
] a été destinataire d'un mail de Mme [G], coordonnatrice performance commerciale projet textile, indiquant que les soldes débutaient le 11 janvier 2017 et qu'il convenait d'appliquer une première démarque
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ac
11 avril 2012
11 avril 2012
circonstances dans lesquelles est intervenu ce contrôle ne sauraient s'analyser en des voies de fait constitutives d'une atteinte à sa vie privée dès lors que les agents de sécurité, informés d'une démarque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fde
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ses missions consistent à : lutter contre la démarque inconnu en identifiant précisément les individus suspectés de vol; -rechercher tout indice susceptible de le renseigner sur les comportements
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf047
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle explique que l'état signalétique et des services de [F] [R] mentionne plusieurs embarquements et débarquements sur l'Aviso ' La Capricieuse' entre le 22 avril 1956 et le 10 janvier 1957, au lieu de
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870517bf732905d49c55d4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement
Source officielleChambre 1-2
65b35a871d7564000872db70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K], en tant que capitaine d'armes, a été victime d'un accident professionnel sur son lieu de travail, à la suite de quoi il a été débarqué.
Source officielle12e chambre
603501ede4684d2f41bcb419
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Pour parvenir au chiffrage de 300 euros du m², le deuxième expert a retenu, en défaveur du local, malgré sa bonne situation sur la marina, une visibilité médiocre depuis la voie publique qui y mène, des
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036b6149510cd56c7c2a3e5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
par des considérations objectives, trois types d'audits pouvant être initiés, les « audits de qualité », les audits dits « aléatoires » avec un système de tirage au sort des magasins, un audit dit « démarque
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad167ef77d000880b40f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'appelant soutient que le premier juge a exactement adopté les conclusions du médecin consultant ; qu'en revanche la conclusion de médecin consultant en défaveur d'une RSDAE, non argumentée, est inexacte
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603362b900cc321461ff7c24
27 juin 2017
27 juin 2017
Ainsi, il n'est établi aucune inégalité de traitement en défaveur de Monsieur [L] et l'intéressé ne peut prétendre à être classé au coefficient réservé aux Outilleurs confirmés.
Source officiellePage 27 sur 101