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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fc9
6 septembre 2022
/03/18 de la décision de la MDPH, pour une recrudescence de douleurs depuis 2018, dans un contexte d'antécédent de pied bot avec interventions itératives et notamment une arthrodèse tibio-fibulaire distale
5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d8
20 avril 2023
également une entorse acromio-claviculaire), avec tendinite post-traumatique du sus-épineux opérée (acromioplastie, ténotomie du long biceps, suture du sus épineux, résection inférieure de la clavicule distale
Chambre sociale
645c89629925b3d0f8f8f69f
25 avril 2023
Les algodystrophies se manifestent : 1° Par des douleurs diffuses, plus ou moins prononcées, à prédominance distale ; 2° Par des troubles trophiques : cyanose, hypersudation de la main ou du pied,
Chambre Sécurité sociale
627a00f4dd6bd9057dc56c0a
28 avril 2022
recours amiable de la caisse aux fins de contester le taux d'incapacité permanente partielle de 12%, puis le pôle social du tribunal de grande instance du Mans sur décision implicite de rejet de la dite
Chambre 4-8
627f48b4551627057d32de5e
13 mai 2022
d'ouvrier depuis le 03 mars 2002 par la société [2], a déclaré le 22 février 2016 une scapulalgie droite avec bursite sous acromion-deltoïdienne, subluxation du tendon du long biceps, tendinopathie distale
5e chambre Pole social
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18 avril 2023
Il existe une fissuration de la coiffe avec tendinopathie distale du supra épineux à composante fissuraire, associée à une lame liquidienne sous acromial.
4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e194
postes de chef de secteur au sein de la société La Martiniquaise, 4 postes de chef de secteur au sein de la société Bardinet, et enfin un poste de responsable commercial régional au sein de la société Distillerie
67777da737d114ca7b8514fe
10 octobre 2024
[X] qui, à la suite d'une complication vasculaire survenue en 2009, a subi l'amputation distale de tous les doigts puis celles du quart supérieur de la jambe droite et de l'avant pied gauche.
66235ac7aec0e60008fe98e9
18 avril 2024
Il est procédé à une acromioplastie décompressive, résection distale de clavicule et débridement gléno-huméral droite. Cette chirurgie est en lien avec un état antérieur prédisposant certain.
689588eb79d4e986ce5bcd9b
7 août 2025
[L] [O] : " a présenté une fracture complexe de l'extrémité distale de l'humérus droit en février 2019 qui a nécessité une ostéosynthèse par double plaque du coude droit.
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562aa
8 avril 2025
Ce certificat fait état de la lésion partielle du tendon distal du biceps, sans indication d'un traitement chirurgical après avis spécialisé, donc n'entrainant pas de conséquences fonctionnelles.
680b1d9d2c124f4fd8d671fe
24 avril 2025
évalué en l'espèce à 16 %, pour les séquelles suivantes : « Traumatisme par écrasement du pied et de la cheville droite responsable d'une large plaie quasi circulaire et d'une fracture de la diaphysaire distale
Chambre Sociale
65ab769e36bfc00008d68e4b
19 janvier 2024
Les algodystrophies se manifestent : 1° Par des douleurs diffuses, plus ou moins prononcées, à prédominance distale ; 2° Par des troubles trophiques : cyanose, hypersudation de la main ou du pied, peau
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fec4cf860008dff696
24 janvier 2024
cet examen, il rapporte ce qui suit : « Il existe des lésions importantes de la coiffe des rotateurs assez similaires au côté opposé avec une rupture totale du tendon du muscle supra épineux de type distal
Pôle 6 - Chambre 10
60348ecdcd3e457be25feb19
16 novembre 2016
Madame [A] a été victime d'un accident du travail le 12 février 2008 (fracture du coccyx avec fragment distal déplacé) et a repris son travail à temps partiel durant l'année 2009.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
fracture de la styloïde cubitale vers la luxation de la radio cubitale inférieure avec subluxation postérieure du cubitus alors que la fréquence du risque de cette lésion de l'articulation ulnaire distale
Pôle 2 - Chambre 2
616333cdf74a27a178b8432f
12 novembre 2010
droit dû à un embol et qui ne saurait être la conséquence directe et certaine des épisodes de bas débit subis par la patiente car ce type d'accident de bas débit survient sur les zones charnières distales
Cour d'Appel
Chantal A... épouse Zc/Octave Z
6253c92abd3db21cbdd8778f
31 mai 2005
Elle a acheté un immeuble en 1995 dont elle rembourse un emprunt de 330, 51 ç jusqu'en août 2005, - l'intimé, exploitant viticulteur distillateur de Cognac a perçu en 2003 un bénéfice de 34 286 ç.
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
Ce jour, a été rendu, contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt dont la teneur suit : ARRET : Statuant sur appel régulièrement formé par l'Association Communale de Chasse Agrée, dite
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
Jean Paul X..., né le 23 octobre 1956, a subi plusieurs hospitalisations : - en 1974 pour une amputation de la phalange distale du majeur de la main gauche à la suite d'un accident de la circulation,
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