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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

680b1a542364a383b77474b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

: Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 06 Septembre 2019, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Delphine DUPRAT

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a542364a383b77474b2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 06 Septembre 2019, N°2016 00830 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Delphine DUPRAT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa202da34ad10008581767

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentée par son maire en exercice domicilé en cette qualité [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lucas DUPLAA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d961d7564000872dcd5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BORDEAUX INTIMÉES : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 3], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représenté et assisté de Me Philippe DUPRAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a52

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bouygues Plessis - Le 14 octobre 2019 vous n'avez pas livré Léon de Bruxelles, Coop Mijoté - Le 15 octobre 2019 vous n'avez pas livré Coca [Localité 5], SESRT, Citroën [Localité 5], HEC Restaurant SCEA Dupré

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

INTIMÉ : RÉPUBLIQUE DU CONGO, demeurant [Adresse 4] (Congo) Représenté par Me Jacques-brice MOMNOUGUI de la SELARL JURIS TIME, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Simone BERNARD-DUPRE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67cbde68e543846c04847ea3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AXERIA IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a89

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Netindus ne conteste pas que sur 54 mois que dura la relation de travail, 28 donnèrent lieu à un dépassement de l'horaire contractuel, parfois doublée voire triplée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65a0f3f6383a880008fd072f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

naissance 3] 1959 à [Localité 14], De nationalité française Demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, Assistés de Me Jérôme DUPRE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8ee

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

d'avertissement ni même d'une remise en cause de ses capacités professionnelles de la part des différentes directions commerciales avec lesquelles il a travaillé au sein de la société durant les 27 années que dura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935ce

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 41317 Représentant : Me Carole VILLATA DUPRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE

6253cc1bbd3db21cbdd8f238

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

DE BORDEAUX, agissant poursuites et diligences de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats, domicilié en cette qualité au siège social sis 1 rue de Cursol-33000 BORDEAUX représenté par la SCP DUPRAT-AUFORT-GABORIAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE

6253cc2fbd3db21cbdd8f695

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

représenté par la SCP DUPRAT-AUFORT-GABORIAU, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2012 en audience publique, devant la cour composée de

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69f2e7e0cdc6046d470cc428

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Delphine DUPRAT, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aaf9b3c8605deec20ce

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

K2111593 4C-158/96, ; CJCE, 7 février 1984, Duphar c. Pays-Bas, aff. C-238/82, CJCE, 17 juin 1997, Sodemare E.A., aff. C-70/95, Rec. I-p. 3395).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df04aaebb88318fda3d7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

au barreau de BORDEAUX UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. de [Localité 3], pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représentée par Me Philippe DUPRAT

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43c9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d49300

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Source officielle
CA

1ere Chambre

6789f70e39ae1759ccf60734

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

procédures civiles, voir fixer dès à présent la date d'adjudication, la mise à prix de 190.000€ et la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SELARL Rafalovicz-Dupraz

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6791de5a93ef93c421386b1f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

famille ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, Mme Delphine DUPRAT

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Journal officiel
Ventes et cessions

DUPRAS, Léo Idriss Gérard

SIREN 107646713Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

24/07/2026

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Radiations

DUPRAS EVOLUTION

SIREN 450873559Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/10/2022

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Radiations

DUPRAS, André Lucien

SIREN 779315233Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

13/10/2022

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Modifications diverses

DUPRAS EVOLUTION

SIREN 450873559Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/08/2022

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Modifications diverses

DUPRAS, Robin, Arthur

SIREN 805329851Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/12/2021

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