au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

.-87150 ORADOUR SUR VAYRES représentée par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000616 du 29/ 05/ 2015 accordée par le bureau

, Présidente de chambre Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.

personne habilitée et n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Ces courriers pointaient de nombreux dysfonctionnements sur la collecte des PAV (débordement des colonnes, dégradations des équipements, allongement des délais de collecte, manque de moyens humains sur

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 mars 2023 GREFFIER : Mme COLLET ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette

[Adresse 2] SAS I-NESS ayant son siège : [Adresse 2] SAS JP SERVICES ayant son siège : [Adresse 2] représentées par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistées de Me Emmanuel

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [R] né le 30 Avril 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme

Établissement 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Emmanuel

MARSEILLE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

Ordonnance du 29 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 57433 APPELANT Monsieur Marc X... ... 75010 PARIS représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel

4] 1957 à [Localité 27] (72) [Adresse 9] [Localité 20]/FRANCE Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 27] (72) [Adresse 11] [Localité 16]/FRA Représentés par Me Pierre-emmanuel

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

débattue le 26 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle

représentée par Maître Serge F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Jean P... de la Q..., avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Emmanuel T..., avocat au barreau de PARIS