rétention ; en outre, le délai de transfert entre le tribunal judiciaire de Bobigny et le Centre de rétention, soit 1h30 ne saurait être considéré comme excessif compte tenu de la nécéssité de réunir une escorte

Suivant procès-verbal de carence dressé par l'escorte du centre de rétention [H] [M] n'a pas comparu devant le premier juge au motif qu'il voulait continuer à dormir.

de prendre le vol qui devait le ramener à Dhaka via Doha, précisant qu'il devait effectuer trois ans d'emprisonnement au Bangladesh et alors que l'administration était en incapacité de fournir une escorte

Un routing sans escorte a été obtenu pour le 8 avril 2025 mais M. [W] [H] a refusé d'embarquer ; il a alors à nouveau réintégré le centre de rétention administrative.

LE PREFET DU NORD et à Maître Valentine DEVILLE le samedi 13 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LA PREFETE DE L'OISE et à Maître Anne FOUGERAY le mardi 16 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Anne FOUGERAY le mercredi 17 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Claire GUILLEMINOT le mardi 24 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Claire GUILLEMINOT le mardi 24 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Claire GUILLEMINOT le mardi 24 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Marine BOEN le vendredi 26 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DE L'OISE et à Maître Orlane REGODIAT le samedi 28 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître [Z] [X] le samedi 28 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au

fin de garde à vue a été signé à 19h20 et que l'intéressé est arrivé au centre de retention à 21h15, qu'ainsi, au regard des diligences à effectuer pour un transport en région parisienne (reunion d'escorte

sont rendus en exécution des instruction de Monsieur le Préfet de la Nièvre au domicile de Souheil X... à 10 heures 50 pour procéder à la notification de la décision de placement en rétention et que l'escorte

caractère personnel relatifs à l’identification biométrique des personnes écrouées dénommés « BIOAP » ; 20) le fichier constitué par les renseignements pénitentiaires ; 21) les fichiers CPP, RPP et Escorte

Plus Ingenierie agissant poursuites et diligences de son gérant, dont le siège est [...] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR

AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Lionel ESCOFFIER -SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE -SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

autorités consulaires albanaises ayant délivré le 2 août 2023 un laissez-passer consulaire à son nom valable jusqu'au 2 février 2024, le préfet de la Savoie a demandé alors aux services de police d'escorter

pause, se rendait fréquemment dans leur boutique, et dénigrait son employeur et sa collègue [R] en des termes particulièrement diffamants indiquant pour la première que par le passé elle avait été une escort