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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e3e
25 février 2021
25 février 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7d
11 mars 2021
11 mars 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e81
11 mars 2021
11 mars 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleChambre 1-5
65b35a2c1d7564000872db42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que : - la société France AZUR SYNDIC a été désignée en qualité de syndic en juin 2010, en lieu et place de la société France AZUR GESTION ; - la société FAG n'était donc plus Syndic au
Source officielleETRANGERS
62c5299ba2c4236379079bd3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [O] né le 03 Novembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2022 à 9 h 30 par télécopie, par Me Fanny
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la cour : Jugement rendu le 07 Février 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 2024F00330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7ba7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER (ordonnance du 29 mars 2022 de désistement partiel) INTIMES : Monsieur [T] [Y] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Fanny
Source officielleJurid. Premier Président
643f886fad85da04f53a3b03
17 avril 2023
17 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] comparant INTIMEES : [T] [G] née le 25 août 1965 à [Localité 6] (Vosges) Actuellement hospitalisée au CH de [Localité 2] non comparante, représentée par Me FARGES
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352da
11 juillet 2023
11 juillet 2023
VIA LOCATION représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant
Source officielleChambre Civile
62e8be6e4f6d33e2e97f093b
29 juillet 2022
29 juillet 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielle1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 6] Non représenté Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officielleChambre Premier Président
68660f80bbe0ac41ca81b153
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'absence de demande contraire, du 04 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny
Source officielleChambre Premier Président
68660f81bbe0ac41ca81b155
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'absence de demande contraire, du 04 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny
Source officielle1re chambre civile
660e43110740db0008fa942f
3 avril 2024
3 avril 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Non représenté Madame [P] [N] [Adresse 6] [Localité 3] Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Avril 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officielle1re chambre civile
65b4adf07ef77d000880b46b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'HERAULT [Adresse 6] [Localité 3] Non représenté APSH34, tuteur [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc228a41e5454698214b07
19 décembre 2018
19 décembre 2018
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Graziella HAUDUIN, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé Greffier : Mme Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cebb
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Jean-Luc Y..., avocat Ordonnance rendue ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, première présidente de la cour d'appel de RIOM, assistée par Marie-Christine FARGE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 juin 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2019, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c46
14 janvier 2021
14 janvier 2021
DE CLÔTURE du : 10 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 12 NOVEMBRE 2020, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
4 février 2003
Y..., Aurélie X..., Guillaume X... et Fanny X..., par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en
Source officiellePage 27 sur 160