CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e0ac25a97f0381f519f
28 janvier 2015
09/02990 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JANVIER 2015 APPELANTE : [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Stéphane FERNANDEZ
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02095_20240312
12 mars 2024
Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaire enregistrés les 7 août 2023 et 24 février 2025, le Parc amazonien de Guyane, représenté par Me Fernandez-Begault, demande
DCA_23BX02887_20240409
9 avril 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent B Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
DCA_21BX01860_20231024
24 octobre 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUYLe greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, et à tous commissaires de justice à ce
DCA_21BX03254_20220425
25 avril 2022
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_21BX04220_20221011
11 octobre 2022
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUSLe greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01360_20240521
21 mai 2024
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_19BX03716_20220713
13 juillet 2022
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique en ce qui le concerne
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_19BX04938_20220425
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX00234_20220607
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX00788_20220713
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX01323_20220607
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, en ce qui la concerne
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de
DCA_22BX02839_20230606
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023 La rapporteure, Agnès BOURJOL La présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00142_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Fleurance, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01323_20220831
31 août 2022
B A, représenté par Me Fernandez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge
Chambre 1-6
68fb978611af6ba0065f448e
23 octobre 2025
épouse [F] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine demeurant [Adresse 7] - (TOLÈDE) ESPAGNE représentée par Me Marie-france GARCIA-BAYAT de la SCP COVADONGA FERNANDEZ
Page 27 sur 110