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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6618cf177935f50008be4455
11 avril 2024
LAFONTAINE 64 agissant poursuites et diligences de son dernier représentant légal en exercice, Monsieur [B] [F], domicilié [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CREPIN de la
6618cf177935f50008be4457
LAFONTAINE 64 agissant poursuites et diligences de son dernier représentant légal en exercice, Monsieur [T] [O], domicilié [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CREPIN de la
6618cf177935f50008be4459
LAFONTAINE 64 agissant poursuites et diligences de son dernier représentant légal en exercice, Monsieur [W] [K] domicilié [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CREPIN de la
2e chambre 3e section
6035f45dcbeee759f06dc12a
14 janvier 2016
de la SELARL GUERIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier 205743 APPELANTE **************** Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2] 1951
Chambre des Etrangers
62e8bea44f6d33e2e97f0a64
29 juillet 2022
C] [D] né le 11 Mars 1989 à [Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS en date du 25 juillet 2022 de placement en rétention administrative de Monsieur
Pôle 5 - Chambre 16
671894a6d8ceca1cd7019148
22 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41920 à Monsieur [B] [D] [S], Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS,
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce89
12 décembre 2008
ARRET DU 12 DECEMBRE 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE 2, rue des Chauffours 95017 CERGY-PONTOISE Représentée par Madame Y..., mandatée INTIME : Monsieur
6253cd78bd3db21cbdd93756
25 novembre 2016
Représentés tous deux par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés sur l'audience par Me Marnia MOHANDI, avocat au barreau
6253cc83bd3db21cbdd90570
16 avril 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Pierre X... ... ...
6253cacabd3db21cbdd8c123
17 juin 2008
Il ne résulte d'aucun élément que monsieur A... n'a pas rempli personnellement sa mission et que monsieur C... dont il est invoqué qu'il aurait procédé à des mesurages, ait fait autre chose que d'accomplir
6253cc1abd3db21cbdd8f226
6 mars 2012
Suivant conclusions déposées le 23 décembre 2011, Monsieur Y... demande la confirmation du jugement. Thomas Y... a demandé à être entendu par la Cour.
64422a06d2fa6fd0f80405c5
20 avril 2023
GUERIN ET ASSOCIEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6628
10 janvier 2023
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme [B] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899b1
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3GR
65321ae09e4ea48318f5ad47
18 octobre 2023
Elle détaille chaque manquement reproché à monsieur [B].
6350e4d842150aadff23db50
19 octobre 2022
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [F] [R] aux dépens.
2ème Chambre
626cd2fbbd20aa057d9f3814
29 avril 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur
627b55c376c5d9057df80121
10 mai 2022
[D] à payer à l'URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE la somme de 2000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [D] aux dépens.
4e Chambre B
6162a32b36ab09eb9a2fd85b
28 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e56c25a97f0381f551c
24 juin 2014
,O [Adresse 2] [Localité 2] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au du barreau de PARIS, toque : L0018 Monsieur [F] [I] né le
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