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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628e13

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

65a7828f8121050008662def

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b3fb7ffc2c8318ee00b3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4087ffc2c8318ee00dd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68bfb8a0a05279c19541

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca73eaa823aa60aa6c08fa

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b041

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

P Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT substituant Maître Anne TOSI, Avocats au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l' arrêt contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4f

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA GIRONDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu le PV d'audition de : Mme Ganimet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1136cbcdc6046d47a637ff

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b4223d7c4f137052ee

Appel

30 août 2022

30 août 2022

FONTE ARDENNAISE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b4223d7c4f137052f2

Appel

30 août 2022

30 août 2022

: S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2db0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

représentée par Mme [F] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716cb201587f74be00d5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeM.P : Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me GAINET

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CA

Chambre Sociale

6815a650f6a5bc34ae8ee44b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES la SCP SOREL AD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a94

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [W] [F] ELISANT DOMICILE AU SIEGE DE LA SCP GAVIGNET

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3F5 S.A.S. M3 CAPITALc/S.A

69fad451cdc6046d47c00be4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 918 666 439, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain GALINAT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf662ecdc6046d47f44fa0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

social [Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 328 610 688, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain GALINAT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6632cdc6046d47f44ff6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

social [Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 328 610 688, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain GALINAT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6962164ecdc6046d47d352ad

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ayant pour avocat plaidant Me Typhaine de Payronnet, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 novembre 2025, en audience publique, Marie-Catherine GAFFINEL

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

69621652cdc6046d47d352fc

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

11] Défaillane, déclaration d'appel signifiée le 11 avril 2025 à domicile élu COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 novembre 2025, en audience publique, Marie-Catherine GAFFINEL

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