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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00b
30 mai 2011
né le 24 Août 1970 à DIJON (21000) ... 38100 GRENOBLE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me GRANGEON, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cbe6bd3db21cbdd8e907
12 octobre 2011
société GE Sensing France SNC à compter du 1er avril 2008, sans modification de son lieu de travail, laquelle a pour activité la représentation, la fabrication et la vente d'instruments de mesure des grandeurs
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
pièces du dossier, notamment d'un courrier de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du 26 mai 2021 que les prélèvements en eau estimés sont d'un ordre de grandeur
1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
davantage du montant des omissions de recettes non contestées que du refus de déduction des charges de sous-traitance, tandis que, pour l'année 2013, le montant des rectifications est du même ordre de grandeur
5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
C pour la réalisation d'un logement ainsi qu'une sellerie, une graineterie deux abris à chevaux au motif que les activités de pension et de location de chevaux ne caractérisent pas une activité agricole
1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c3
13 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me CAMIER substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me GRANDET
Pôle 5 - Chambre 10
68709fbcf0cfe7ae188fe986
10 juillet 2025
auprès de la société Aristophil, aux termes d'une convention intitulée « Coraly's Prestige 200 », six parts de propriété indivise d'une collection de manuscrits désignée sous l'intitulé « Espace et grandeur
1re chambre 1re section
6032c61f4729c43c080743fe
24 novembre 2017
Tout est fini »'; qu'ainsi, ce document signifie qu'il n'y a plus de compte entre [J] [A] et sa mère en ce qui concerne les seules marchandises relatives au commerce de graineterie'; Considérant que
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
les parties ni sur les conditions économiques à venir, ni sur sa teneur chiffrée ; les informations patrimoniales personnelles demandées aux acquéreurs emprunteurs ne servent qu'à dégager l'ordre de grandeurs
5fe1b73a0767eeba3869cb68
Pour 2006, les revalorisations 2007 et 2008 ne modifient pas les ordres de grandeur Revenu imposable Taux Marginal Montant de l'impôt Brut Inférieur à 5 614 0% 0 De 5 614
5fe1b73e0767eeba3869cb69
La formule ci-dessous est celle de l'IRPP payée en 2007 sur les revenus de 2006 ; les revalorisations 2007 et 2008 ne modifient pas les ordres de grandeur qui s'en déduisent pour ne porter que sur une
5fe1b7410767eeba3869cb6a
5fe1b7470767eeba3869cb6b
Pour 2006, les revalorisations 2007 et 2008 ne modifient pas les ordres de grandeur : Revenu imposable Taux Marginal Montant de l'impôt Brut Inférieur à 5 614 0% 0 De 5
2ème chambre section B
630ef9c0223d7c4f13705310
30 août 2022
à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
étant en outre insuffisamment précisé en droit ; - enfin, les dispositions des articles A 11 et 12 du règlement du PLU et l'annexe 5 de ce règlement ne sont pas méconnues ; en effet la cour, d'une grandeur
5ème Chambre
69fc1f44cdc6046d47e0b540
6 mai 2026
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Moulière Me Grosset Grange
1ere Chambre Section 1
6a21080fcdc6046d4708b8f0
3 juin 2026
Dans le cadre d'un projet d'aménagement en habitation d'une grange située sur leur fonds AE [Cadastre 3], pour lequel ils ont obtenu un permis de construire le 10 décembre 2021, les époux [E] ont souhaité
8ème Ch Prud'homale
6a0e9652cdc6046d476533c3
20 mai 2026
C/ E.U.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 14/10/2022 RG : 21/00629 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Coralie GRANGE
6253ccc8bd3db21cbdd9144a
14 avril 2014
malformation costovertébrale mosaïque (absence de vertèbres et de la quasi totalité des côtes sur son côté gauche), nécessitant des opérations à répétition, dans la mesure où au fur et à mesure qu'il grandit
6253cceabd3db21cbdd91aec
2 octobre 2014
DES PHARMACIENS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 4/6 avenue Ruysdaël - 75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP GRANRUT
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