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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2e
2 octobre 2003
2 octobre 2003
SCP KEIME & GUTTIN, . SCP BOMMART MINAULT E.D.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 98/5505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pierre GUTTIN
Source officielle1ère Chambre
6970daf4cdc6046d471e0251
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société Euro Motor Sport a été placée en liquidation judiciaire le 15 février 2007, et la SCP Guyon-Daval désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne
Source officielle4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
2 mai 2017
Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Stéphane CHOUTEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON, Me Pierre GUTTIN
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21878_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2022, Mme C, représentée par Me Guyon , demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de
Source officielle12e chambre section 2
6032525a87f7d087f7767d93
27 février 2018
27 février 2018
le 15 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/03815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN
Source officielleChambre sociale TASS
6440d7cfe704a005d1ed6f18
19 avril 2023
19 avril 2023
SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Valérie PERINO
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808ae
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [7] Service Contentieux [Adresse 26] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60350fb256ba433c44ffb0bb
24 juin 2016
24 juin 2016
Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Michèle GULLON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa5a2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère, Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90839
25 juin 2013
25 juin 2013
attaquée en date du 28 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00511 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Abdelhamid X... ... 49610 JUIGNE SUR LOIRE présent, assisté de Maître Alain GUYON
Source officielleChambre 1-3
665aba2897d5920008107125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Nathalie BLIN GUYON.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5035857dd64cbdaa5a6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère, Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a951e0d40d96967d86a
26 juillet 2023
26 juillet 2023
sous le RG 22/10067 Intimée sous le RG 22/06469 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, ayant pour avocat plaidant, Me Eric AUDINEAU, AARPI AUDINEAU-GUITTON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3268
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre, Mme Perrine VERMONT, Conseillère, Mme Caroline BIANCONI-DULIN,
Source officielle1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab6855
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Un acte de notoriété a été établi par Mme [J], notaire à la [Localité 13]-Guyon (Val d'Oise), le 18 octobre 2016.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a33a58162057dac6671
4 mai 2022
4 mai 2022
numéro 69123/2/2019/08871 du 04/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉES : Société FRIGO TRANSPORTS 69 [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Cécile GUITTON
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