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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
631834e50876004f131a6089
6 septembre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
634f95d0b5afe5adfff28b58
18 octobre 2022
695e21c275782d5f060ec2b4
6 janvier 2026
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
64a8ff8803029105dbedc2a2
7 juillet 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
62ef555c7d44b005d42f73ae
5 août 2022
- signé par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
66c03d08fa3a395142d55c3a
4 juillet 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Yvonne TRINCA, greffière, présente lors de la mise à disposition.
686611d7957d68b57534e2f2
1 juillet 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
1ère Chambre
62678d92189ce3057d201d91
25 avril 2022
[X] à la Société générale et à la Sogecap de son vivant, se heurtent au respect de la vie privée de ce dernier avant sa mort en 2015 et alors que le testament établi par ses soins en 2002 n'a pas eu pour
2e chambre civile
636b51801c306fdcd14a661b
3 novembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Virginie HERMENT
636b51811c306fdcd14a6621
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e417
21 juin 2011
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de articles 848 et 849 du code de procédure civile que le juge des référés peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune
6864c04a17fdd29c296516ca
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
68ef2c19796eb4b748562883
14 octobre 2025
ATHENA, en qualité de mandataire liquidateur de la SAS [Localité 1] , ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 2 pages) Nous, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
6719e5065857dd64cbdaa5d6
15 octobre 2024
OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 653 - N° du dossier 20230204 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°126, 3 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
5fde15ff3f78aab39eb4c3d4
5 juillet 2018
..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf9
26 février 2010
SUPL prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 Rue Lavoisier 54300 MONCEL-LES-LUNÉVILLE Représentée par Maître Marc HERTERT (Avocat au Barreau de NANCY) Monsieur
Pôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07130f
9 juillet 2022
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Marnie Herderle
Conseil
CADA:20154988
19 novembre 2015
Toutefois, la commission est bien consciente que les communes héritent souvent d'une situation de non-classement de leurs archives assez ancienne et que le travail de classement peut, en fonction de la
1ère chambre civile
69d5eb83cdc6046d477bd216
7 avril 2026
FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Virginie HERMENT
Chambre 1 A
68b7cdea5574ccd2f4bbadfa
2 juillet 2025
elles allèguent, - en conséquence, dit n'y avoir lieu à référé sur la demande en rétablissement des accès sous astreinte, - constaté que les demandes en paiement de provisions sur préjudice se heurtent
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