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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
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11 octobre 2022
de la SELARL HÉLÈNE HERVÉ AVOCAT, avocate au barreau de RENNES Monsieur [P] [T] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Hélène HERVÉ de la SELARL HÉLÈNE
4e Chambre A
61628cd4293034a8c342f720
31 mai 2013
SARL LE CLUB DES CINQ SARL CAP SPARTEL EURL CIRRUS SARL CORALINE SARL CRIJUFIX EURL D'AGAY EURL FJ38 C/ [N], [V] '[M]' [J] [X] [J] SCP BTSG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SOL E MAR SAS HERMES
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86008
28 mars 2002
Jean-Claude Y..., salarié dans l'entreprise depuis avril 1974, étant chargé de mettre dans des bains acides des produits divers pour un traitement de surface sur aluminium, et pour ce faire en contact
6253cb91bd3db21cbdd8dcff
27 avril 2011
No 11/ 00998 AFFAIRE : Société SOPRA GROUP, représentée par Mr Y... en qualité de Directeur C/ Hervé X...
Pôle 5 - Chambre 6
69fc21ebcdc6046d47e14c73
6 mai 2026
Parallèlement, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard des sociétés Club Deal Herbes Blanches le 25 octobre 2017, Hôtelière VIP [Etablissement 1] le 22 novembre 2017, Hôtelière
Chambre 1-5
68df5f1e38ac3a658931de9b
2 octobre 2025
Les autres infiltrations passent par des fissures au plafond de la salle de bains ou du séjour. Il estime que de ce fait, la salle de bains de cet appartement est devenue insalubre.
Contestations Honoraires
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4 juillet 2022
BAZILLE-[O]-PRENEUX Mme [Y] [D] épouse [U] M. [G] [U] M.
2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
Classement des bassins de vie/cantons-ou-villes : Les bassins de vie ou cantons-ou-villes sont classés par ordre croissant de leur niveau d'APL : les premiers bassins de vie ou cantons-ou-villes avec l'APL
DCA_24TL01268_20250617
17 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Bazin, avocate de M.
DCA_25TL01475_20260203
3 février 2026
le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.
DCA_25TL01889_20260203
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26 juin 2008
Toutefois, ils ont modifié leur choix initial en projetant de mettre en place un abri piscine limité au seul bassin.
6253cac6bd3db21cbdd8c048
11 juin 2008
De dire et juger que l'intervention de la Société HERMEX en 1992 était limitée.
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12 juillet 2012
né le 27 Octobre 1977 à MALO LES BAINS demeurant ...
6253cb7abd3db21cbdd8d9b0
17 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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31 mars 2011
né le 09 Mars 1965 à MALO LES BAINS (59240) Demeurant ...
9e Chambre A
6162f6ecb807dfe813d296be
9 février 2012
ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQ72 S.C.I. DU RECHEc/S.C
63d3799ed1bc2605de4b471e
26 janvier 2023
BON BAGAY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia[Adresse 4] Représentée par Me Hervé DESPUJOL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01485_20220517
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 20DA01485, la société Suez RV Nord-Est, représentée par Me Steve Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
A ce titre, la responsabilité sans faute du syndicat mixte des bassins versants Saâne, Vienne et Scie est engagée dès lors que M.
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