ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 31 Janvier 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06/03260 VB/PB

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

ANGERS du 13 Juin 2000 ARRÊT RENDU Y... 26 Mars 2001 APPELANTE : S.A.

ANGERS du 13 Juin 2000 ARRÊT RENDU Y... 26 Mars 2001 APPELANTE : S.A.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SELARL JALLET & ASSOCIES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 47 - 21

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

PUBLIQUE DU : 16 Avril 2013 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre, et Marie-Claude REVOL, conseiller, toutes deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Maître DOUMITH, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 06 Mars 2007 D'une part, ET :

fonction par jugement du tribunal de commerce de TOURS du 24 septembre 2002,... 37013 TOURS CEDEX représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel JALLET

PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Avril 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BZ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Caroline SCHMIDT ARRÊT :- réputé contradictoire - rendu

liquidation judiciaire, la société GAD, qui exploitait un établissement d'abattage de porcs, de découpe et d'expédition de viande de porc dans un ensemble immobilier industriel appartenant à la société du Jarlot

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

En effet, le mardi 3 août 2010 à 9h30, vous vous êtes rendu coupable, devant témoins, de détournement de clientèle sur votre lieu de travail.

Société L'AUXILIAIRE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître JALLEY

communication, à savoir : 1) l'ensemble des pièces afférentes à l'intervention de l'équipe de l'UMPC (unité médico-psychologique de Châtellerault dépendant du centre hospitalier), en particulier les comptes rendus

YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 Février 2007 par le Président du Tribunal de Grande

Date de mise à disposition : 10 Mai 2012 Audience tenue par Michel GAGET, président et François MARTIN, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu

[K] [J], né le 10 septembre 1943, à BOURGOIN-JAILLEU (ISERE), de nationalité française, retraité, demeurant allée du Château, à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410), 2) Mme [T] [H], épouse [J], née le 1er

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mars 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu