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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548292
15 octobre 2025
Le taux retenu de façon brut avec les informations à disposition est ici de 7 % majoré de 1 % pour la douleur au froid, soit 8 %'.
1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9cfdab039e415d9333c
1 avril 2025
Au vu de ces éléments, et notamment de la perte définitive de son métier et du jeune âge de la victime, le jugement qui a fixé l'incidence professionnelle à la somme de 60 000 euros est confirmé de sorte
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00b
18 février 2009
Pierre Y... à compter du 24 mars 2002 à la dose de deux comprimés par jour, que le 29 mars 2002 il a ressenti une douleur au niveau de la face dorsale de la main droite, remontant progressivement vers
6253cdd5bd3db21cbdd94a77
21 septembre 2020
L'Association pour Adultes et Jeunes Handicapees (APAJH), en sa qualité de curatrice renforcée de M. O... N...
3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
B présentait une tachycardie avec une tension artérielle imprenable, une polypnée de compensation, une anémie, une pâleur et des sueurs, dans un contexte de douleurs abdominales intenses.
Chambre Sociale
64df09d087e994d969651886
17 août 2023
prévention des risques (chutes, escarre, iatrogénie : trouble / maladie provoqués par un acte médical ou par les médicaments même en l'absence d'erreur des médecins), évaluation et prévention de la douleur
6253c9cfbd3db21cbdd8946d
8 janvier 2007
("principe de Kennard" : plus on est jeune au moment de l'atteinte, moins c'est grave).
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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10 janvier 2023
[E] (l'assuré) a été embauché le 19 décembre 2000 par l'association [7], affecté à la maison d'accueil de jeunes travailleurs de [Localité 9], géré par la fondation [4] (l'employeur), en qualité de veilleur
6253c8c5bd3db21cbdd86391
3 décembre 2002
Z... a quitté volontairement le domicile non le 12 février mais fin janvier 1999, leur couple connaissant crise sur crise depuis longtemps et la jeune femme étant déjà partie pendant plus d'un an en 95
Pôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
club affilié à la Fédération Française de Lutte (FFL), [J] [Y], licencié au sein de ce club, et encadré par [X] [P], entraîneur, a été blessé alors qu'il combattait contre [P] [F] dans le cadre d'un jeu
3e chambre
63c10a5dbf9fd47c90a13e7e
12 janvier 2023
Il est sollicité en réparation de ce poste de préjudice une somme de 3 200 euros du point eu égard au très jeune âge de la victime, soit 57 600 euros au total.
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
de retenir qu'une telle mesure aurait permis de poser plus tôt le diagnostic de méningite ; - si les experts ont retenu un retard de 24 heures dans l'administration de l'antibiothérapie, il est douteux
8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
M. et Mme G et E D, parents du jeune F, ont saisi le 13 avril 2006 l'AP-HP d'une demande d'indemnisation préalable.
6438f399a942a604f5e9398b
13 avril 2023
sollicité directement par l'une des parties, de sorte que son objectivité peut interroger et qu'enfin, ce médecin ne s'est pas fondé, à l'inverse de l'expert judiciaire, sur un examen clinique de la jeune
2e chambre sociale
66878cef05d6f7f678d492a8
4 juillet 2024
Est mentionné sur l'exemplaire destiné au salarié « douleurs poignet droit persistante, impotence fonctionnelle ». La visite de reprise de M.
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
avec accusé de réception du 2 juin 2004 une demande de mise en jeu de cette clause.
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f8e633183e2ee17985
6 octobre 2022
Se plaignant de l'absence d'amélioration de sa vision et de l'apparition de douleurs, d'une rougeur et de maux de tête, Mme [S] a ultérieurement consulté à plusieurs reprises M. [V].
Chambre civile 1-3
69e31110cdc6046d47a74676
16 avril 2026
Il apparaît donc que le tribunal a retenu les douleurs liés à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse dans son évaluation.
61628874dafa129e399518e4
22 mai 2013
Elle sollicite également au titre de l'incidence professionnelle la somme de 50.000€ en réparation de la gêne que ses séquelles lui occasionnent dans son exercice professionnel en raison des douleurs et
1ere Chambre sect.Civile
6358cde2c40aa805a7864d54
25 octobre 2022
Ce jeu et les autres matériels de divertissement avaient été mis en location par la société à responsabilité limitée Star Anim (la société), qui proposait également le personnel de surveillance et d'animation
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