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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e6c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
GOELIA GESTION Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
X... Francettec/SARL LPC Jugement du C
6253c850bd3db21cbdd84dff
15 juin 2000
15 juin 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 98/00968 AFFAIRE: X... Francette c/ SARL LPC Jugement du C.P.H.
Source officielleRétention Administrative
627b551576c5d9057df7ff8e
9 mai 2022
9 mai 2022
Il a un passeport mais il n'a pas la nationalité française et donc n'a pas de passeport en cours de validité et son passeport algérien est périmé, il est en situation irrégulière sur le territoire français
Source officielleRETENTIONS
6704cb692f5f3246ff3814e6
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Il a déclaré se nommer [R] [K], né le 18 novembre 1992 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne, être marié avec une ressortissante française et un enfant de nationalité française.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035170a22134442e850dafc
21 juin 2016
21 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09628 Décision
Source officielleRétention Administrative
65449cbdc71a6a83181c8c74
31 octobre 2023
31 octobre 2023
APPELANT Monsieur [C] [B] né le 05 Décembre 2000 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247e
27 mai 2015
27 mai 2015
de nationalité Française née le 28 Juillet 1978 à TULLE (19000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a8
2 avril 2013
2 avril 2013
de nationalité Française née le 19 Septembre 1935 à AMIENS (80000) Sans profession, demeurant CD176E HAMEAU DE PARDAILHO - 34360 PARDAILHAN représentée par Me BOISBOURDIN, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1b
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DÉCEMBRE 2011 (no 399, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., ressortissant russe né le 20 août 2004, est entré sur le territoire français en 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffbf03029105dbedc2f2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a5
27 janvier 2025
27 janvier 2025
1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] / FRANCE Représentant : Me Chaouki GADDADA de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C739 ****
Source officielle2ème CH - Section 1
66adc81cd17229e482eea768
2 août 2024
2 août 2024
BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [H] [I] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2af8
14 avril 2023
14 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/
Source officielle9e Chambre C
615e0da6c25a97f0381f4e85
20 février 2015
20 février 2015
/12414 [Z] [C] C/ M° [I], Mandataire ad'hoc de l'EURL BENALTO AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931e9c02507c9078de54
20 janvier 2023
20 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 janvier 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160d00e9ae59ba637579
1 octobre 2019
1 octobre 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Octobre 2019 APPELANT : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628543c10e2193c5780a5d
26 septembre 2013
26 septembre 2013
FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI
Source officielleRétention Administrative
67b03311af1698e52e8e25db
25 janvier 2025
25 janvier 2025
Je me considère français, je ne comprend pas que je dois me ré-inséré. Mes enfants me manquent, je souffre de cette situation.
Source officielle2ème Chambre B
67f8af40b5ff6e72c9612422
10 avril 2025
10 avril 2025
[G], né le 18 septembre 1989 à [Localité 8], a la qualité de français ; - ordonner la délivrance d'un certificat de nationalité française à M.
Source officiellePage 27 sur 182