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14 456 résultats pour « Lesage-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd935238772331706802475

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

géographique et/ou professionnelle, le plan ne prévoit pas le maintien de salaire dans l'emploi de reclassement au-delà de la durée du préavis, ne prévoit aucune prime de mobilité, - il n'existe en matière

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

69cf60c1cdc6046d47f3da5c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 10 septembre 2016, la société [H] [P] a passé commande auprès de la SARL Atelier Laurent Morin - ALM de la fourniture et la pose d'un bras de levage de marque Ampliroll AL 22 fourni par la société [

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b352e2edfb0b58c05e9bf

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante CIRCULAR BIO BASED EUROPE anciennement BIO BASED INDUSTRIES JOINT UNDERTAKING Représentant : Me Gilles MATHIEU de

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CA

Chambre 3-2

671b352e2edfb0b58c05e9c1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante CIRCULAR BIO BASED EUROPE anciennement BIO BASED INDUSTRIES JOINT UNDERTAKING Représentant : Me Gilles MATHIEU de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b352e2edfb0b58c05e9c5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Etablissement Public EUROPEAN COMMISSION CLIMATE INFRASTRUCTURE AND ENV IRONMENT Représentant : Me Gilles MATHIEU

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CA

Chambre 3-4

680b1da32c124f4fd8d6724a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[K] [N] Représentant : Me Mathieu LASBATS de la SELARL VLG² ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [J] [I] épouse [N] Représentant : Me Mathieu LASBATS de la SELARL VLG² ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

Chambre sociale

65a8d650e12c85000874b066

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A.BEA Représentée par Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Maître [V] [X] agissant en sa qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156ea0214f9bf6ab150e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[R]-[T]-[O] Représentée par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [V] [R] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

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CA

5ème Chambre

6a225aa5cdc6046d4737d780

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LORDAV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES - N°

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CA

Chambre 3-3

633fc2aae633183e2ee1775f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX

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CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89018

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd5

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Y... par l'inexécution du contrat passé avec lui ; Condamne l'Assedic de Basse-Normandie et l'Unedic à payer à Monsieur Mathieu Y... la somme de 1. 000 € en réparation de son préjudice moral " ; Vu

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CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9a

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Les équipements ont été placés sur un conteneur 40' de type Flat appartenant à la société MAFRET par la société WIAME après avoir contracté auprès de la SARL BOUR LEVAGE la mise à sa disposition d'une

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Chambre 4-8

6312eedb2e6a8e4f13ca60e9

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il ajoute que le salarié lui-même a indiqué maîtriser parfaitement les opérations d'élingage, de chargement et déchargement des marchandises par levage, de saisissage et désaisissage des conteneurs, le

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311224d9076bf079c2241

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[V] a été engagé, à compter du 28 août 2008, par la société Levage moderne suivant contrat à durée indéterminée, puis, à la suite de sa démission, a été embauché, le 23 août 2018, par la société Compagnie

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

67ef6b0566129746fdd69d6d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/0931 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 29 Août 2024 Appelante : Madame [F] [G], représentée par Me Bruno MATHIEU

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6629f36adc6faf0009588959

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.01099 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE

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CA

Recours Soins psychiatriq

6707700d81e733ee26982d9b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les réquisitions de Monsieur le procureur général ont été lues par le président en son rapport. 2/4 ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 9 Octobre 2024 , signée par Etienne LESAUX

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CA

Recours Soins psychiatriq

66177da3e5d80f0008c2e72e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

tuteur de [Y] [R] Non comparant bien que régulièrement avisé LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Etienne LESAUX

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