Statuant sur l'appel régulièrement interjeté par Monsieur Guy X... d'un jugement rendu le 16 février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de LORIENT.

fondamentales : * l'assigner à résidence pendant 45 jours, ne lui permet pas d'aller suivre ses enseignements ; * l'astreindre à une obligation quotidienne de pointage à 9h00 au commissariat de Lorient

[J] [E] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 341 652 295, représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2]

Formation de départage de LORIENT du 01/04/2022 RG : 22/00109 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel PEIGNARD, - Me Laurent JEFFROY Copie

Décédée ET : SCP Z... ... ... 56102 LORIENT CEDEX non comparante *** PROCEDURE : Vu le recours formé le 06 décembre 2013 par Madame Y...

Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 2] ET : Maître Pierre GUILLON [Adresse 1] [Localité 3] *** Par ordonnance du 12 février 2024, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lorient

SELARL SELARL GUITARD & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 2160203 INTIME [M] [V] Représenté par Me Dorothée LE ROUX de la SARL DOROTHEE LE ROUX AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT

de SARREGUEMINES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : Le 25 novembre 2020, la SARL CALOMAT a interjeté appel du jugement prononcé le 10 novembre 2020 par le conseil de prud'hommes de Lorient

RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de LORIENT par jugement contradictoire en date du 26 FEVRIER 2007, pour EVASION D'UN CONDAMNE EN PLACEMENT EXTERIEUR, NATINF 005710

Par jugement du 11 décembre 2001, le Tribunal de Grande Instance de LORIENT a dit que la Société d'Avocats les Conseils d'Entreprises et la Société Juridique et Fiscale de l'Atlantique avaient, chacune

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE, JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de LORIENT, par jugement contradictoire en date du 09 SEPTEMBRE 2008, pour : RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT

greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Karine Y...épouse X... ... 56650 INZINZAC LOCHRIST Appelante, comparante en personne ET Monsieur Stéphane X... ... 56100 LORIENT

portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Lorient

Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre CI, RG 2010/ 00051) suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2013, APPELANT : Monsieur Gabriel X..., né le 15 Février 1975 à LORMONT

13] [Adresse 1] [Localité 6] agissant en qualité de subrogatoire conventionnelle suivant acte notarié en date du 14 mars 2019 Représentée par Me Alberto HERNANDEZ LLARENA, avocat au barreau de LORIENT

AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT FAITS ET PROCEDURE La SCI PHILEOCLE a fait procéder à la construction de 6 maisons d'habitation à [...]

de saisine : 23 Juin 2023 Date de la saisine : 23 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT

ALUMINIUM 56 Représentée par Me Sandrine LAMIOT-LE VERNE de la SELARL LAMIOT LE VERNE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT --------------------------------------------------------------------------