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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bd
28 septembre 2006
INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 05 Octobre 2005Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE :Madame Stéphanie X... ... 40000 MONT DE MARSAN comparante en personne, assistée de Me Ludovic
CHAMBRE SOCIALE A
697b0a73cdc6046d471232d5
28 janvier 2026
SIRET 2] [Adresse 1] [Adresse 24] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Ludovic
Pôle 6 - Chambre 5
65321b519e4ea48318f5aff1
19 octobre 2023
de marchandise envoyé sans être facturée, voir même la perte de relations commerciales avec certains clients mécontents.
Chambre civile section B
6970c47ecdc6046d471b85f8
20 janvier 2026
domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère Mme Ludivine
2ème Chambre
6698b072e6ed70c67f6449b9
16 juillet 2024
Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère et Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistées de Mme Caroline
4e Chambre B
61609218db7ff645d8566568
19 juin 2014
D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 om N°2014/246 Rôle N° 13/17941 [L] [F] [U] [F] C/ [G] [K] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e63
16 octobre 2025
représentants légaux , domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Marie hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, asssitée de Me Ludiwine
Pôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5b0
23 octobre 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre et par Mme Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02308_20251202
2 décembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Sanzovo, substituant Me Battle, avocate de Mme B..., - et les observations de Me Luisin, pour la CCI de
14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1de
5 janvier 2016
MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marc CAZERES de la SCP CAZERES-DEPIEDS-PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ludovic
677e1627dbb9bd42de09fb10
7 janvier 2025
, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Mme Ludivine
695e071c75782d5f060c2846
6 janvier 2026
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine
643106e128558704f52e6be5
7 avril 2023
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
62bfe0e1413a8b69b32bf2d9
1 juillet 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
6864c1f231953a33f9365dbd
1 juillet 2025
représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de la DROME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine
6864c1f331953a33f9365dcf
Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine
660e430a0740db0008fa9301
2 avril 2024
représentés par Me Sylvie Caumette, avocate au barreau de Valence COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
660e430a0740db0008fa930b
postulant, et Me Marie Maestracci ,avocate au Barreau d'Ajaccio COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
65b4b16a7ef77d000880b613
26 janvier 2024
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Mme Ludivine
6a1fbc55cdc6046d47e9811d
2 juin 2026
6] [Localité 9] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B, Mme Ludivine
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