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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
64422a02d2fa6fd0f8040581
20 avril 2023
[A] à un entretien préalable fixé au 1er mars suivant. Le 19 mars 2018, la société Securitas Transport Aviation Security a notifié à M.
7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b89
17 octobre 2024
mai.
4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c90043808
11 janvier 2023
Au demeurant, le cahier des charges relatif à la création du site internet, signé le 3 mai 2018 liste les carences du site initial, qui n'a que « peu de marges de man'uvres car celui-ci ne dispose que
Pôle 5 - Chambre 4
61631515e03efc4516bd2d7c
29 juin 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2011 (n° 183 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars
5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665e
10 janvier 2023
- durant l'année 2013, les relations avec les habitants du quartier sont devenues de plus en plus tendues.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e19c25a97f0381f5227
18 septembre 2014
- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par Madame Josélita COQUIN, greffier présent lors du prononcé.
9e Chambre C
6034f910e1304d26c30bcc45
24 juin 2016
Mon contrat cessera à effet du 31 mai 20 Il, (ce qui ne perturbera pas de toute façon l'organisation que vous avez mise en place puisque vous avez, de fait, décidé que mon absence serait« durable ».)
Chambre Civile
64acf3f103c09105db6c0568
10 juillet 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 25 MAI 2023, à laquelle ont été entendus Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
697366e8cdc6046d4769e270
20 janvier 2026
28 mai, 8h le 29 mai, 8h le 30 mai, 8h le 31 mai juillet 2018 : 7h pour des réunions et entretiens, avril 2018 : 8h pour le 24 avril et 8h pour le 25 avril pour un audit social, client la SAS [33],
Chambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59cdf
13 juillet 2023
; 8 mai ; 10 mai ; Si vous êtes d'accord pour travailler un de ces jours de congés, pour chaque jour travaillé, je vous donne 2 jours de congés à prendre en août ou en décembre. » Enfin les mails
6801dcb42d41c0a3fc6eca87
17 avril 2025
Par courrier du 31 mars 2021, Mme [Y] a été licenciée pour faute grave.
Chambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6081
27 juillet 2022
La SASU DOMITIA SECURITE demande à la Cour, aux termes de ses conclusions d'intimée notifiées par voie électronique le 7 mars 2019, de : 1) Sur la demande d'annulation de l'avertissement du 20 mai 2015
660cf2617c1ccb0008628d91
2 avril 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [R] [N] a été engagée à compter du 17 mai 2011, suivant contrat à durée indéterminée suite au terme de son contrat unique d'insertion en date du 17 mai 2010 et dont
68f3229e48e010cf6a8cd605
17 octobre 2025
3] du 14 mai 2018.
Chambre 1-5
5fd97d313537386bb877d60a
23 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Mme Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller
CHAMBRE SOCIALE A
60225efb9f87e17d9495d251
3 février 2021
[C] les 29 septembre 2014 et 22 mars 2016 étaient justifiées, - débouter M.
15e chambre
652f79b1b053208318995ce9
12 octobre 2023
[S] le 27 mars 2019 est motivé comme suit : « Le responsable de la direction de l'information de notre client France Télévision, m'informe que durant la semaine de mon absence à savoir du 02 mars au
670f58404ad0d5ee7d7e5bec
15 octobre 2024
- le salarié ne démontre pas être resté à sa disposition durant la période de mi-octobre 2021 à décembre 2021, et encore moins concernant la période de janvier à mai 2022.
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f7
15 mars 2022).
6e chambre
63ca43489066fd7c90fc2975
19 janvier 2023
[T] avait formulé les demandes suivantes : . salaire de janvier 2020 : 20 833,33 euros, . salaire de février 2020 : 20 833,33 euros, . salaire de mars 2020 : 20 833,33 euros, . salaire d'avril 2020
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