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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a02d2fa6fd0f8040581

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[A] à un entretien préalable fixé au 1er mars suivant. Le 19 mars 2018, la société Securitas Transport Aviation Security a notifié à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

mai.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3165e2fbe7c90043808

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Au demeurant, le cahier des charges relatif à la création du site internet, signé le 3 mai 2018 liste les carences du site initial, qui n'a que « peu de marges de man'uvres car celui-ci ne dispose que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631515e03efc4516bd2d7c

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2011 (n° 183 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab665e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- durant l'année 2013, les relations avec les habitants du quartier sont devenues de plus en plus tendues.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e19c25a97f0381f5227

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par Madame Josélita COQUIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034f910e1304d26c30bcc45

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Mon contrat cessera à effet du 31 mai 20 Il, (ce qui ne perturbera pas de toute façon l'organisation que vous avez mise en place puisque vous avez, de fait, décidé que mon absence serait« durable ».)

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f103c09105db6c0568

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

DÉBATS : A l'audience publique du 25 MAI 2023, à laquelle ont été entendus Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366e8cdc6046d4769e270

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

28 mai, 8h le 29 mai, 8h le 30 mai, 8h le 31 mai juillet 2018 : 7h pour des réunions et entretiens, avril 2018 : 8h pour le 24 avril et 8h pour le 25 avril pour un audit social, client la SAS [33],

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59cdf

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

; 8 mai ; 10 mai ; Si vous êtes d'accord pour travailler un de ces jours de congés, pour chaque jour travaillé, je vous donne 2 jours de congés à prendre en août ou en décembre. » Enfin les mails

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb42d41c0a3fc6eca87

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par courrier du 31 mars 2021, Mme [Y] a été licenciée pour faute grave.

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CA

Chambre 4-1

6312eebb2e6a8e4f13ca6081

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La SASU DOMITIA SECURITE demande à la Cour, aux termes de ses conclusions d'intimée notifiées par voie électronique le 7 mars 2019, de : 1) Sur la demande d'annulation de l'avertissement du 20 mai 2015

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d91

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [R] [N] a été engagée à compter du 17 mai 2011, suivant contrat à durée indéterminée suite au terme de son contrat unique d'insertion en date du 17 mai 2010 et dont

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd605

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

3] du 14 mai 2018.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd97d313537386bb877d60a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Mme Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225efb9f87e17d9495d251

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[C] les 29 septembre 2014 et 22 mars 2016 étaient justifiées, - débouter M.

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CA

15e chambre

652f79b1b053208318995ce9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[S] le 27 mars 2019 est motivé comme suit : « Le responsable de la direction de l'information de notre client France Télévision, m'informe que durant la semaine de mon absence à savoir du 02 mars au

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5bec

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- le salarié ne démontre pas être resté à sa disposition durant la période de mi-octobre 2021 à décembre 2021, et encore moins concernant la période de janvier à mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

15 mars 2022).

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc2975

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[T] avait formulé les demandes suivantes : . salaire de janvier 2020 : 20 833,33 euros, . salaire de février 2020 : 20 833,33 euros, . salaire de mars 2020 : 20 833,33 euros, . salaire d'avril 2020

Source officielle

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