[I], qu'elle n'est donc pas dépourvu de gérant et qu'il n'est pas caractérisé un péril imminent. Par déclaration électronique du 13 mai 2025, Mme [V] a interjeté appel du jugement.

Vu les autres pièces du dossier.

En l'espèce, aucune des pièces fournies n'apporte la preuve qu'à la date du 7 mars 2015, [F] [W] ne disposait pas des facultés nécessaires pour signer valablement le contrat d'assurance-vie.

Or, il résulte de ces pièces que seule la vente de la maison n° [Adresse 1] était envisagée.

Enfin, alors que dans un courrier du 13 mai 2019, M.

L'eau des descentes s'infiltre en pied de mur sauf celles du gîte qui ont été évacuées vers les fosses septiques jusqu'à l'installation, en mars 2010, par M.

le 23 mars.

COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00894 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWSA Numéro de minute 12 /2026 ORDONNANCE DU 07 mai 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge

La Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne s'en rapporte.

Le 2 mars 2026, la SAS Marseille Soleil a présenté des observations en réponse à cette communication. Vu les autres pièces du dossier.

[Z] [P]-[G] et Mme [B] [N]-[A] ont, par lettre recommandée du 31 mars 2023, donné congé et les bailleurs ont fait établir un procès-verbal de constat d'état des lieux de sortie le 25 mai 2023 par commissaire

Après avoir constaté un amas de pierres au sol et un mur à l'intérieur, il est relevé, au niveau du plafond de la pièce principale soutenue par des IPN, la pose d'un placo recouvert d'une peinture.

2009 (pièce 2) Rejeter toutes demandes plus amples ou contraires, Condamner de plus fort Monsieur [M] et Madame [Z] ou tout succombant en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Marie-France

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai

Par acte du 5 mai 2022, Monsieur [B] [W] et Madame [D] [W] ont formé appel de plusieurs chefs de cette décision.

Or il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le département du Calvados aurait été consulté par le maire de Caen préalablement à la délivrance du permis de construire litigieux.

ORDONNANCE N° du 05/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWV2 Monsieur [Z] [H] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 16 mai 2016, Mme [Y] [C] a donné en location à M.

Par acte d'huissier du 31 mars 2021, la SCI [Adresse 1] a fait délivrer un congé à M.

deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt et un mai deux mille vingt six.