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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
63c2569a0bfda47c90076075
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La mise en demeure réclamait le paiement de la somme de 62.281,63 euros en paiement de prestations. *** Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 octobre 2020, qui a : Condamné Veolia
Source officielleRéférés Premier Président
6960c108cdc6046d47b977b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
analysent en un paiement échelonné.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d5
13 mars 2013
13 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13MARS 2013 (no 92, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Un avenant a été conclu le 1er août 2006 avec la société Martinique TV Câble, venant aux droits de société World Satellite, afin de soumettre le contrat passé aux dispositions de la loi du 9 juillet 2004
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba1f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[V] recevable mais mal fondé en sa demande de paiement par M. [C] de la somme de 29 900 euros, l'en a débouté ; - condamné M. [V] à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256a00bfda47c90076079
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Emendant et statuant à nouveau, ' CONDAMNER la société LA MAISON au paiement des sommes de : ' 18.000 € TTC au titre du prix du contrat : ' Dont 9.000 € avec pénalités au taux d'intérêt appliqué
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92f59c02507c9078de01
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6844cde4277d1bd5be
15 avril 2022
15 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180b
24 octobre 2013
24 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10544
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875551eeae4f1309d1de
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marion DELER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marion HUBERT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES :
Source officielle8e Chambre C
6034f911e1304d26c30bccaf
7 juillet 2016
7 juillet 2016
naissance 2] 1959 à ALGER de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Marion
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère Qui en ont délibéré.
Source officielle17e chambre
6036f5ab896db5912157afb4
1 juillet 2015
1 juillet 2015
) DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2015, devant la cour composée de : Madame Martine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9450d41e0057d43e639
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur l'état de cessation des paiements Le tribunal a constaté, dans son jugement du 21 octobre 2021, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
De leur union sont issus trois enfants : - Charlotte, née le 31 juillet 1984, - Marianne, née le 8 mars 1986, etJuliette, née le 14 septembre 1988.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ae
16 avril 2015
16 avril 2015
Sur le paiement des arrérages de la rente viagère : Les parties ne discutent pas les termes du jugement selon lesquels la renonciation par acte du 3 avril 2002 de feue Arlette Z... au paiement de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Port Lisa a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à lui verser
Source officielleChambre sociale
5fd90d00d9d213a6357fa509
25 juin 2020
25 juin 2020
représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, Me Frédéric BROUD, avocat au barreau de PARIS sur déféré de la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e0fc25a97f0381f51dc
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Elle fait valoir que le paiement de l'allocation a été suspendu à la demande expresse de M.
Source officiellePage 27 sur 337