première au détriment de [E] [J] [R], - dire et juger que si le groupe transforme une grande partie de la matière première avant de la vendre à [E] [J] [R], cette activité de transformation réalisée

ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

J'ai remarqué qu'une fausse ambulance était garée devant chez moi; j'avais pris une machette pour la défense de mon domicile.

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

le 31 Août 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17/00815 APPELANTE [Adresse 5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE

Marc MIRAM-MARTHE-ROSE, avocat au barreau de l'ESSONE INTIMEE CPAM [Localité 1] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Camille MACHELE

ll insiste pour réclamer sa sortie et menace de "faire un malheur" si on la lui refuse. Il a tenté de forcer la porte de l'unité à l'occasion du passage d'un membre de l'équipe soignante.

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

circonstance qu'il a été entendu par les services de police, le 12 avril 2022, au demeurant postérieurement à la date de la décision attaquée, à la suite d'un signalement par la victime d'une agression à la machette

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00693 ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON

N] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [R] [E] représenté par Me Bruno Mathieu

le Tribunal Judiciaire de Paris ET STATUANT A NOUVEAU A TITRE PRINCIPAL - Prononcer l'illégalité des impositions, pénalités et intérêts de retard mis à la charge de Monsieur et Madame [A] [E] en matière

2017 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

écrites, du ministère public tendant à la confirmation de la décision, Vu l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 prévoyant que le recours est instruit et jugé selon les règles applicables en matière

taux de 0,00%, avec paiement de mensualités de 313,77 € et effacement partiel des créances à hauteur de 18 151 €. 2-Statuant sur le recours de Mme [X], le juge des contentieux de la protection en matière

Le jour dit, l'affaire a été appelée en audience publique devant la formation chargée des renvois après cassation en matière sociale.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de préparatrice magasinière matière.