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17 069 résultats pour « Noémie LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616290d0e498f0b428bb8356

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Il est expressément convenu, qu'en toutes hypothèses, les audits ne pourront démarrer qu'après la levée de la condition suspensive de financement par le Cessionnaire.

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le 27 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 16/00553 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

651e538fa81daa831884f590

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 15 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6360cab43c369c7f74997101

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c649abbe43307c9013b2aa

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV3B N° de Minute : 79 Ordonnance du samedi 14 janvier 2023 République Française Au nom

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821cedb9a9057d0d2891

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[F] [J] [Y] sera levé. PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; INFIRME l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f477db8a2ee2bca84af40

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTY N° de Minute : 1434 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a9d38905566a2f16fd874b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNK N° de Minute : 1505 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom

Source officielle
CA

ETRANGERS

66975e9792a5b3e8ade13ea6

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIK N° de Minute : 1405 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acdd

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Elle fait valoir enfin qu' elle avait levé la clause de non- concurrence pendant le cours du contrat pour Mme X... ainsi que pour les autres salariés de la société.

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d645cdc6046d47315bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYWT C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c59a20ce9fcf126a4a

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

coût des réparations, - ils subissent un préjudice moral du fait de la non-levée des réserves.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b362871d7564000872deee

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DBVM-V-B7H-L2IT C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Cleo DELON AU NOM

Source officielle
CA

8e Chambre A

616323183dbed56e5e2c2f7d

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

raison de l'ouverture de commerces concurrents dépendant du même réseau, la résiliation du contrat de licence de marque ayant été acceptée le 7 octobre 2005 par la société HFS pour le 16 avril 2006 avec levée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91443

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

l'Officier d'état-civil de LEVES (Eure et Loir) sans contrat préalable.

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CA

Rétention Administrative

6a226168cdc6046d473911ce

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163874d947dd77ae6de0415

Appel

8 février 2010

8 février 2010

Par arrêt en date du 13 octobre 2008, la 2° chambre de la cour d'appel a infirmé ce jugement et statuant à nouveau, a débouté Mme [I] de sa demande tendant à obtenir main-levée de la saisie-conservatoire

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CA

19e chambre

6036df36a5d1497cdf010d2a

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

délivrées à : Me Fatima MEKHETTECHE la LLP FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP Copies certifiées conformes délivrées à : [P] [C] SAS GILEAD SCIENCES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b5ad1bc2605de4b4db3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00104 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI Me Ludovic BLANC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

642bbfe3d49e0104f58f01af

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (n° 142, 9 pages)

Source officielle

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