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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
616290d0e498f0b428bb8356
28 mai 2013
Il est expressément convenu, qu'en toutes hypothèses, les audits ne pourront démarrer qu'après la levée de la condition suspensive de financement par le Cessionnaire.
11e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c5
7 juillet 2022
le 27 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 16/00553 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY
Pôle 4 - Chambre 5
651e538fa81daa831884f590
4 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 15 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 12
6360cab43c369c7f74997101
29 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU
ETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2aa
14 janvier 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV3B N° de Minute : 79 Ordonnance du samedi 14 janvier 2023 République Française Au nom
6288821cedb9a9057d0d2891
17 mai 2022
[F] [J] [Y] sera levé. PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; INFIRME l'ordonnance entreprise.
669f477db8a2ee2bca84af40
19 juillet 2024
D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTY N° de Minute : 1434 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom
66a9d38905566a2f16fd874b
30 juillet 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNK N° de Minute : 1505 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom
66975e9792a5b3e8ade13ea6
16 juillet 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIK N° de Minute : 1405 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdd
21 mars 2008
Elle fait valoir enfin qu' elle avait levé la clause de non- concurrence pendant le cours du contrat pour Mme X... ainsi que pour les autres salariés de la société.
Réparation Détention
6a17d645cdc6046d47315bf6
27 mai 2026
N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYWT C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
1ere Chambre Section 1
62ce63c59a20ce9fcf126a4a
11 juillet 2022
coût des réparations, - ils subissent un préjudice moral du fait de la non-levée des réserves.
Chambre Commerciale
65b362871d7564000872deee
25 janvier 2024
DBVM-V-B7H-L2IT C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Cleo DELON AU NOM
8e Chambre A
616323183dbed56e5e2c2f7d
26 janvier 2012
raison de l'ouverture de commerces concurrents dépendant du même réseau, la résiliation du contrat de licence de marque ayant été acceptée le 7 octobre 2005 par la société HFS pour le 16 avril 2006 avec levée
6253ccc8bd3db21cbdd91443
14 avril 2014
l'Officier d'état-civil de LEVES (Eure et Loir) sans contrat préalable.
Rétention Administrative
6a226168cdc6046d473911ce
4 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
1ère chambre civile
6163874d947dd77ae6de0415
8 février 2010
Par arrêt en date du 13 octobre 2008, la 2° chambre de la cour d'appel a infirmé ce jugement et statuant à nouveau, a débouté Mme [I] de sa demande tendant à obtenir main-levée de la saisie-conservatoire
19e chambre
6036df36a5d1497cdf010d2a
9 juillet 2015
délivrées à : Me Fatima MEKHETTECHE la LLP FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP Copies certifiées conformes délivrées à : [P] [C] SAS GILEAD SCIENCES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db3
26 janvier 2023
MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00104 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI Me Ludovic BLANC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
642bbfe3d49e0104f58f01af
3 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (n° 142, 9 pages)
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