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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 décembre 2010
ARRÊT DU 09/12/2010 *** No MINUTE : No RG : 10/00591 Jugement (No 08/504) rendu le 26 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : JMP/IM APPELANTE Madame Odile
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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25 avril 2023
Représentée par Me Marc DECRAMER substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 24 DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2023 devant Mme Odile
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5 janvier 2023
4] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2022 devant Mme Odile
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11 juillet 2024
BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Signifié à étude le 20 avril 2023 DEBATS : A l'audience publique du 16 Avril 2024 devant Mme Odile
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3 juillet 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
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24 octobre 2024
Localité 2] Représentés par Me Eric POILLY substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS, *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2024 devant Mme Odile
4e Chambre B
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13 novembre 2012
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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30 janvier 2009
Odile épouse Y..., es-qualité de représentante légale de son fils mineur Rémi, demeurant ... Intimée, non appelante, citée le 24 octobre 2008 en mairie (LRAR non réclamée), défaillante.
Pôle 4 - Chambre 10
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8 octobre 2025
W67BA, représentée par Me Frédéric SARDAIN de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, toque : B1111 - N° du dossier E0009FUM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile
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BOICHÉ de la SELARL ALEXANDRE BOICHÉ & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B1213 - N° du dossier 2472921 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile
6253ca94bd3db21cbdd8b6e3
9 février 2007
assistée de Maître COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président Mme Odile
Chambre 4-1
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4 septembre 2023
[J] [U] Représentant : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Association CGEA [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège
Pôle 4 - Chambre 4
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15 octobre 2024
SYCOGEST IMMOBILIER SAS AU CAPITAL DE 50.000 ¿ - RCS EVRY, représentée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 205 - N° du dossier 2021168 Intimée : Madame
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9 octobre 2024
par Me Michel WARME, avocat au barreau de PARIS, toque : A0718 Intimée : Association [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile
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9 juillet 2025
[B] en la personne de Me [S] [B] es qualités de liquidateur judiciaire de la société CAMARD & ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat
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, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 - N° du dossier 25.01012 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile
Chambre sociale 4-6
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16 octobre 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile
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19 octobre 2023
Signifiée à étude, le 05/12/2022 ET : PARTIE INTERVENANTE MINISTERE PUBLIC [Adresse 3] [Localité 6] DEBATS : A l'audience publique du 22 Juin 2023 devant : Mme Odile
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Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 22 Juin 2023 devant : Mme Odile
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27 avril 2023
Représentée par Me ADERLKRIM substituant Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 26 DEBATS : A l'audience publique du 16 Février 2023 devant : Mme Odile
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