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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
603535e91bdec5601c3d1c13
2 juin 2016
2 juin 2016
D] a : -condamné Mme [S] [D] à remettre en état la cour située à côté de la maison 'La Mascotte', afin de permettre un libre accès à cette cour, en enlevant plus précisément les canisses et les palettes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00143_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la commune de Nice, subsidiairement au rejet de la requête d'appel, en cas d'annulation du jugement attaqué, à l'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dad
15 décembre 2014
15 décembre 2014
la victime, accroupi, tirait le convoyeur pour l'orienter vers la machine « Martin 1000 », le cariste (Monsieur Z...) conduisant le chariot élévateur dans le sens de l'avant avec son chargement de palette
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b756
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La condamnation des époux [S] de mettre fin dans un délai de deux mois suivant la signification du présent jugement au trouble de voisinage et de retirer les palettes, les planches, les différents objets
Source officielleChambre civile Section 2
6707700681e733ee26982d3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L'intervention de monsieur [U] en 2013 concernait une autre paillotte, sans que son commerce soit impliqué dans les poursuites de la préfecture.
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3af3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ajoute que les «'dépalettitions et repalettisions'» étaient effectuées souvent manuellement après avoir positionné les palettes à la bonne hauteur avec le chariot élévateur.
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced98
31 octobre 2017
31 octobre 2017
- débarrasser tous les alentours avant ou arrière et les parties communes de la copropriété des meubles, palettes en bois, déchets ou autres accessoires qui figurent au constat d'huissier réalisé courant
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b2
15 mai 2008
15 mai 2008
au titre d'achats de palettes ne sont pas contresignées par les intéressés ; au surplus l'enquête administrative a révélé ou que ces derniers ignoraient l'existence de ces factures, ou qu'il n'existait
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c4236379079747
29 avril 2022
29 avril 2022
l'objet des avertissements suivants, qu'il ne conteste, ni du point de vue de la matérialité des faits, ni quant à leur caractère fautif : - le 10 février 2015, pour plusieurs erreurs de livraison de palettes
Source officielle2e chambre sociale
635b71fbb201587f74be032a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[D] ne conteste pas la réalité des faits reprochés mais soutient qu'un entrepôt de matériaux PRB est un hangar avec des palettes, sans cesse manipulées, sacs éventrés, palettes renversées par les clients
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d79
25 avril 2023
25 avril 2023
En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail établie le 12 juillet 2016, que, le 11 juillet 2016, la salariée « déconditionnait une palette de fauteuils en bois » lorsque « l'enveloppe
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tournevis, elle serre et monte les plaques servant à imprimer le dessin sur les bouchons, met de l'encre dans un encrier, - elle indique que plusieurs fois dans la journée, elle doit pousser une palette
Source officielle2e chambre 2e section
642fb7c5cece1704f5747a9f
6 avril 2023
6 avril 2023
N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/04286 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.04.23 à : Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pauline MIGAT-PAROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b686
21 août 2006
21 août 2006
La société acquéreur du fonds a été désignée sous la dénomination « LE PALET GOURMAND » dans cet acte notarié, dans sa publication, ainsi que dans les bordereaux d'inscription de privilège de vendeur et
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e14fde28ee420710fcf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique un accident du travail dont Mme [Y] [E], sa salariée, a été victime le 13 mars 2016 à 20h10 dans les circonstances suivantes : ' la victime tirait des palettes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fadc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La société Mouflon établit que le salarié a bénéficié des formations suivantes : - utilisation du tire-palette le 30 novembre 2002 - gestes et postures dans le travail le 30 novembre 2007 - en matière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 27 septembre 2018, son employeur a établi une déclaration pour un accident du travail survenu la veille, mentionnant : « Opération de chargement d'une palette sur un camion - Le salarié déclare : Lors
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f05
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[F] était en train de ranger son matériel quand il a reculé sur une palette et son pied droit a tapé dans le gerbeur'», selon déclaration d'accident du travail établie le jour des faits.
Source officielleChambre civile 1-6
680b18c998bcafcb3a63dfcd
24 avril 2025
24 avril 2025
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/04607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee1b201dad834a969e48ec
2 avril 2025
2 avril 2025
Les époux [Z] ont rapidement constaté que le véhicule était atteint de multiples défauts portant sur les éléments suivants : bluetooth, rideau du toit ouvrant, palettes de volant, mémorisation du siège
Source officiellePage 27 sur 119