CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64fab96d0f624005e653f2ee
6 septembre 2023
Madame [X] produit un décompte des loyers et charges restant dus pour la période comprise entre le 1er août 2020 et le 30 juin 2021, s'élevant à la somme de 3.747 euros.
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775e
6 septembre 2005
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Melle Jany A..., Greffier, lors des débats, et Mme Véronique B..., Greffier, lors du prononcé.
6253cd7bbd3db21cbdd937db
9 décembre 2016
Jean-Louis, Alain, Patrick Z..., Mme Martine Z..., - dire Mme Anne X... mal fondée en ses demandes et l'en débouter, - la condamner à payer à chacune d'entre elles une somme de 4. 000 € au titre de l'article
6253cd84bd3db21cbdd9391a
25 janvier 2017
Y... à savoir Mme Nathalie Z..., Mme Patricia A..., Mme Sylvia Y... et M.
Chambre 1-7
68e899f160ca52a2831c020a
9 octobre 2025
Un commandement de quitter les lieux a été signifié à Mme [Y] le 25 juillet 2024.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056ebf9fd47c90a136e1
12 janvier 2023
[V] ; - condamne Mme [V] à payer à la Cipav la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil ; - condamné Mme [V] aux dépens.
1ère Chambre
69f2e762cdc6046d470cba87
29 avril 2026
Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile et à défaut
Chambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5caba
1 juillet 2022
[B] et Mme [J] et ce, en garantie de toutes sommes qui pourront être dues; Ordonner à M.
Pôle 4 - Chambre 10
6438f33ca942a604f5e937ae
13 avril 2023
sommes dues.
6253ca57bd3db21cbdd8abfc
4 octobre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, président, et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Le 12 août 2001 Mme Y...a signé une convention
Chambre de la Proximité
64f17f3a92dd7fd9692bbd75
31 août 2023
[W] pour la date du 25 mai 2021 et prononcé la résiliation du bail à cette date ; - ordonné l'expulsion de Mme [W] et de tout occupant de son chef; - condamné solidairement Mme [W] et Mme [B
6482c9d3203255d0f8d8e26f
28 avril 2023
Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier. La Cour Par acte d'huissier du 15 octobre 2021, M.
680c6dcbfe1a38d696f20fe6
25 avril 2025
[L] par provision au paiement de la somme 12.942,21 euros (loyers dus et réactualisés jusqu'à la libération effective des lieux par M.
Pôle 4 - Chambre 5
63d22a8c9b3c8605deec1fcd
25 janvier 2023
SMA en sa qualité d'assureur de FIMAREX VALOISES [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque
Chambre 1-6
68f1d9139abd0e067a219451
16 octobre 2025
L'indemnité due à Mme [C] [B] se décompose donc comme suit : l'achat d'une prothèse Elan IC pour un prix de 48 204,11 euros, renouvelable sur 5 années, représentant donc une annuité de 9 640,82 euros,
3e chambre sociale
697c5fb2cdc6046d47395451
29 janvier 2026
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're Greffier, lors des débats : ARRET : - réputé contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
665969533780990008865e93
19 avril 2024
conditions, - Débouter Mme [Z] [A] et Mme [K] [X] veuve [A] de l'ensemble de leurs demandes.
Pôle 5 - Chambre 8
5fdc38fe82bf3e5cd79ca439
11 décembre 2018
Duc Y..., nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 11 mai 2016 Demeurant [...]
9e Chambre C
61633c127eadebb7307d1f03
30 juin 2011
[O] et de Mme [X] fait l'objet de témoignages entièrement opposés émanant de salariés ou anciens salariés de l'association comme de tiers ; Les uns (M. [O], Mme [X], M. [T], M.
Pôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
ACTE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] Représentée : Me Patricia HARDOUIN , avocat au barreau de PARIS, toque :
Page 27 sur 201