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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1
60371c4ac9f527b689e508eb
8 juin 2015
8 juin 2015
[C] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe JOUARY, avocat plaidant et postulant au barreau de PARIS, toque : J114 SAS SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a910
8 novembre 2007
8 novembre 2007
son siège : 18 Nawal Street Elagouza 12311 LE CAIRE (EGYPTE) prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre
61609a5854c6ec55cf71020d
9 septembre 2014
9 septembre 2014
. **** APPELANT : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35c
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat rédacteur, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU, lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ce constat ne saurait être remis en cause par l’extrait de matrice cadastrale produit par l’appelante, qui fait seulement état d’un moulin sur la parcelle 61 en 1850.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb109
18 avril 2025
18 avril 2025
FRANCE COLIS EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2025 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
22 janvier 2021
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
ENTREPRENEURS) prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Paul-Philippe
Source officielle4e chambre civile
6364bbb0e405357f749eaacc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Philippe SOUBEYRAN, président de chambre M. Frédéric DENJEAN, conseiller Mme Marianne FEBVRE, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a783ec8121050008662e95
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0ce
2 juin 2017
2 juin 2017
DU 02 JUIN 2017 N°2017/ Rôle N° 15/04711 [X] [Z] C/ Société MEILLEUR TAUX SA Grosse délivrée le : à : Me Edith YONTCHOUHA, avocat au barreau de PARIS Me Philippe
Source officielle9e Chambre B
60358d52a8845fb21a0151a1
1 avril 2016
1 avril 2016
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N° 2016/210 Rôle N° 15/17824 SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ [O] [H] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af673db6c6260008b53020
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db9652a3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielleChambre 4-6
696b7481cdc6046d47a2e320
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
67f0bfeb7404cfa73fa4bc61
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b3638c1d7564000872df6b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ff
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle3e chambre sociale
635a219bc549ea05a7cd2c8c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 12/09/22 SA [11] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Margaux LOUSTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentant : Me Philippe
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