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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
D a été transporté aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims.
5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Ateliers de Reims ne sont pas fondés.
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
Jean-Pierre Y... a consenti à M.
Chambre sociale
66fe357991b69e88a370fe83
2 octobre 2024
Ordonnance n° du 02/10/2024 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAJ FM/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/
1ère Chambre
DCA_21VE00356_20220607
7 juin 2022
A a produit de nouvelles pièces le 6 avril 2022.
1ère chambre section inst
668e2572fcf93851fdd64841
9 juillet 2024
, avocat au barreau de REIMS, et Me Pierre LUMBROSO, avocat au barreau de PARIS Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS,
1ere Chambre sect.Civile
627b55ff76c5d9057df80261
10 mai 2022
DUMONT-C.BIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 mai 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS Groupement [A] NOVEL [
Chambre 1 A
669a019abf9da27f384b0d8e
17 juillet 2024
MINUTE N° 364/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Chambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c476
1 juillet 2025
5) [T] [A] 6) [X] [A] 7) [U] [A] c/ [K] [G] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS
Service des Référés
67ef6e1a47c7caf29d4c4f1b
2 avril 2025
2025 Madame [Z] [R] née le 06 janvier 1971 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine CHEA, avocat au barreau de GRENOBLE subsituant Me Pierre-laurent
Chambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455786
11 juillet 2024
MOTIFS Présentée dans les formes et délais requis et accompagnée des pièces nécessaires, la requête est recevable en la forme et au fond.
6610e5de74ef9f00086f643c
27 octobre 2023
S'agissant de la réitération devant notaire, il s'agit expressément d'une condition suspensive.
6253cb09bd3db21cbdd8cb6c
4 décembre 2008
Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 12 JUIN 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
6253cadabd3db21cbdd8c4ea
25 février 2008
A... ... 51100 REIMS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie BURSTOW (Cabinet LE BONNOIS), avocat au barreau de PARIS, toque : L 299 COMPOSITION DE LA
6358cde6c40aa805a7864d66
25 octobre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [L] [M] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [E] [M] épouse [F] Représentant : Me Florence
3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
de Nantes à lui verser une somme globale de 100 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de la transplantation d'un rein
6690c76b0d808eb34e455788
[Localité 4] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [Localité 4] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
6358cde5c40aa805a7864d5a
au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Louis-Stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ASSOCIATION DES AMIS
6a225b30cdc6046d4737e1d4
4 juin 2026
C/ EPSM DE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
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