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11 006 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02532_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure contentieuse antérieure : Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00371_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

D a été transporté aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société Ateliers de Reims ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b02

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Jean-Pierre Y... a consenti à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe83

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ordonnance n° du 02/10/2024 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAJ FM/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00356_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A a produit de nouvelles pièces le 6 avril 2022.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

668e2572fcf93851fdd64841

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, avocat au barreau de REIMS, et Me Pierre LUMBROSO, avocat au barreau de PARIS Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS,

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55ff76c5d9057df80261

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

DUMONT-C.BIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 mai 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS Groupement [A] NOVEL [

Source officielle
CA

Chambre 1 A

669a019abf9da27f384b0d8e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MINUTE N° 364/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea4f8541312a816c476

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

5) [T] [A] 6) [X] [A] 7) [U] [A] c/ [K] [G] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Service des Référés

67ef6e1a47c7caf29d4c4f1b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 Madame [Z] [R] née le 06 janvier 1971 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine CHEA, avocat au barreau de GRENOBLE subsituant Me Pierre-laurent

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6690c76b0d808eb34e455786

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS Présentée dans les formes et délais requis et accompagnée des pièces nécessaires, la requête est recevable en la forme et au fond.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f643c

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

S'agissant de la réitération devant notaire, il s'agit expressément d'une condition suspensive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6c

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 12 JUIN 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

A... ... 51100 REIMS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie BURSTOW (Cabinet LE BONNOIS), avocat au barreau de PARIS, toque : L 299 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde6c40aa805a7864d66

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [L] [M] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [E] [M] épouse [F] Représentant : Me Florence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de Nantes à lui verser une somme globale de 100 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de la transplantation d'un rein

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6690c76b0d808eb34e455788

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Localité 4] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [Localité 4] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde5c40aa805a7864d5a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Louis-Stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ASSOCIATION DES AMIS

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a225b30cdc6046d4737e1d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

C/ EPSM DE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

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