[J] n'a pas fait connaître ses moyens d'appel ni justifié avoir fait parvenir ses moyens et pièces aux créanciers. Aucun créancier n'a comparu.

née le 17 Juillet 1956 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

2024, Madame [M] [N] qui présentait un taux d'incapacité compris entre 50% et 79%, mais qui n'était pas atteinte d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, n'avait pas droit à

[F]-[H] comme consolidé au 1er juillet 2015 et a retenu un taux de déficit fonctionnel permanent de 66 %.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

des vacances de Pâques et du mois d'août les années impaires et durant l'intégralité des vacances de Noël et du mois de juillet les années paires, dit que les frais de transport seront partagés par moitié

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.

Jean- Pierre X... entretenait une relation adultère durant le mariage ; Attendu que le comportement violent de M.

représentée par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, demeurant 20, avenue de Lattre de Tassigny à 13090- AIX EN

[Q], qui par ses dernières conclusions du 8 juillet 2013, demande à la cour, au visa des articles 815, 840, 843, 860 du code civil, 1359 à 1376 du code de procédure civile, d'infirmer le jugement et de

Ainsi par exploit des 18, 27, 29 juillet 2011, la SCI Pierre de [Localité 2] a assigné devant le tribunal de commerce de Melun la Selarl Archibald, ès qualités de liquidateur judiciaire de SPSY, Maître

faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

TOURAILLE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentés par Me Raphaël MONROUX

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

de PARIS, toque : R 271 INTIMEE SAS SAGEMCOM anciennement SAGEM COMMUNICATIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND

Par courrier du 15 juillet 2019, M. [S] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 23 juillet suivant, avec mise à pied à titre conservatoire.

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

Mme [A] [O] veuve [Y], a également contesté, par courrier reçu au greffe de la cour le 25 juillet 2024, cette même ordonnance du 3 juin 2024 qui lui avait été notifiée le 28 juin 2024.

Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller ont entendu les parties en leurs