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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
616398d29c0939beba85f4a5
23 septembre 2010
23 septembre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Septembre 2010 (n° 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12047
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, ressortissant nigérian, né le 22 avril 2003, déclare être entré en France le 20 février 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f265
30 décembre 2010
30 décembre 2010
THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme PINET-URIOT et M.
Source officielle4e chambre civile
5fd92e7e12c0960e07677e95
22 mai 2020
22 mai 2020
représentant légal, domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marjorie AGIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00017_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Angèle De nationalité française Jamais condamné Demeurant...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03211_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ils sont parents de trois enfants, nés respectivement en 2005, 2009 et 2017 et scolarisés en France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01295_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
C et Mme B D ont chacun demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2020 par lesquels le préfet de l'Isère leur ont fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e0
20 septembre 2005
20 septembre 2005
N° 04/02140 AFFAIRE : Valérie Claude Pierrette C... C/ Julie A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236548c924eadffcc45fa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTE : La [3] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236638c924eadffcc4639
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L. [2] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebe
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le 08 Février 1973 à LA REOLE (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU, avocat au barreau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd91a15a5b77ab5fcd0f143
10 juin 2020
10 juin 2020
déclaration d'appel du 04 mai 2017 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Maître Françoise
Source officielleChambre commerciale
5fcaa41b37f2519ae4e37523
7 juillet 2020
7 juillet 2020
déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2016000613 APPELANT : Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] de nationalité Française
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a74cdc6046d473a511c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 3] représentée par Me Françoise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e229
12 mai 2022
12 mai 2022
PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [T] [V] née le 25 Septembre 1991 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Hôtesse d'accueil,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc95110fec5dd96933f91a
3 août 2023
3 août 2023
APPELANT : Monsieur [R] [U] né le 17 Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a18845f5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me COULAUD substituant Me Françoise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4107
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
Source officiellePage 27 sur 119