Par courrier du 31 mars 2023 enregistré au greffe le 03 avril 2023,M [D] [U] a interjeté appel de la dite ordonnance qui lui a été notifiée le 31 mars 2023.

CAPOBAT Mutuelle MUTUELLE DU MANS ASSURANCES S.A.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er mars 2022, M.

Suite à des défaillances dans le remboursement des mensualités de ce crédit, la BANQUE ACCORD a notifié le 21 janvier 2009 à Monsieur [H] et le 22 mai 2009 à Madame [Z] la déchéance du terme.

impaires chez le père et les années paires chez la mère, les deuxièmes quinzaines des mois de juillet et d'août les années paires chez le père et les années impaires chez la mère, - précisé, et au besoin

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de

Par acte du 30 mai 2013, la SARL la Clé du Nettoyage a saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio en mainlevée du nantissement inscrit le 3 mai 2013 et par acte du 16 septembre

Par jugement contradictoire du 29 mai 2012, le tribunal de grande instance de Bastia a : - débouté M. Ange X...de l'ensemble de ses demandes, - condamné M. Ange X...à payer à, M.

, - infirmer le jugement querellé, - statuant à nouveau, - juger que le jugement rendu par le tribunal d'instance de Laon le 26 mai 2015 est non avenu, par conséquent, - constater l'absence de titre

L'ordonnance de clôture est intervenue le 6 mai 2025.

L'affaire était évoqué à l'audience du 25 mai 2021.

Par acte du 29 mars 2021, un commandement de payer a été délivré à la SARL Lecourazzi qui informait, le 22 avril 2021, par la voie de son conseil, que les locaux avaient été libérés dès le 15 mars 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

RG 24/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXRF Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2024, à 14h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Magaly LHOTEL de la SELARL PIXEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2547 INTIMÉS Madame Marie-Anne

X...Claude, Mme Y...Josette et Mme Z...Reinette ont formé appel de cette décision, qui leur a été notifiée le 12 mai 2015 ; Mme Sylvaincine, Philomène A..., Mme Marie-Josèphe B..., M.

Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Véronique POUQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars

Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 mai 2022 par des lettres recommandées dont elles ont accusé réception le 24 mars 2022. Elles ont déposé des conclusions.

2014, un arrêté d'expulsion en date du 25 mars 2014 a été notifié à M.