CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
603261af3047b496acf2812b
15 février 2018
Monsieur [S] s'engage à présenter la demande d'autorisations administratives à cet effet ' Ce bail faisait suite à plusieurs «locations saisonnières de terrain nu» consenties depuis janvier 1992
8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
au minium de 484 personnes, à laquelle s'ajoutent les employés de ces hôtels et les touristes logeant dans des pensions de famille et des locations saisonnières proposées notamment sur le site d'Airbnb
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de feue Françoise Y...épouse G... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Chambre 4-5
626b805bd1fb03057d9a4e16
28 avril 2022
[T], en qualité de barman serveuse, suivant un premier contrat à durée déterminée dont le recours était motivé par une activité saisonnière, pour la période du 1er février 2017 au 20 mars 2017.
2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb7485
4 avril 2024
[C] [N] a été engagé le 2 avril 2019 par la Sign'Vert Golf en qualité de serveur dans le cadre d'un contrat saisonnier à temps complet, pour la période du 2 au 30 avril 2019.
1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
entaché d’erreurs de droit et de qualification juridique des faits, de dénaturations et d’omissions à statuer, s’agissant des moyens relatifs à la méthode de reconstitution des recettes des stands saisonniers
Juge des référés
ORCA_25DA00789_20250904
4 septembre 2025
B a été admis à séjourner en France pour l'exercice d'un emploi à caractère saisonnier en application des dispositions de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
ORCA_25TL01408_20260312
12 mars 2026
A..., de nationalité marocaine, né le 4 novembre 1984 à Alnif (Maroc), est entré en France le 22 juin 2022 sous couvert d’un visa de portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 8 juin 2022
Avis
CADA:20170373
23 mars 2017
communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de l'ensemble des agents vacataires et saisonniers
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02675_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 du préfet du Var
Chambre Sociale
65aa2e5a009f81000890dbda
16 janvier 2024
Monsieur [W] [M] expose tout d'abord avoir été embauché en contrat de travail à durée déterminée saisonnier et explique que le caractère saisonnier d'une activité est défini selon plusieurs critères, notamment
6253cda8bd3db21cbdd94090
28 juin 2018
Représentant : Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Appelant Mme Véronique Z... épouse X...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00146_20230606
6 juin 2023
A, ressortissant marocain né le 17 août 1983 à Moulay Driss Zerhoun (Maroc), qui déclare être entré en France le 16 mars 2019 sous couvert d'un visa D saisonnier, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Mars 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/02263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI
Chambre commerciale 3-1
6789f236e53fca3659f672fc
16 janvier 2025
Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F01339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01909_20230111
11 janvier 2023
En troisième lieu, les emplois en qualité de saisonnier que M.
6253ccabbd3db21cbdd90e2f
18 décembre 2013
L'appelant fait valoir en outre, que l'enfant majeure ne réside plus effectivement chez sa mère, que celle-ci perçoit des revenus complémentaires en sus des salaires de ses emplois saisonniers et qu'elle
ORCA_25NT01645_20251216
16 décembre 2025
Toutefois, l’étranger admis à séjourner en France pour l’exercice d’un emploi à caractère saisonnier, en application des dispositions de l’article L. 421-34 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
ORCA_24BX01248_20241001
1 octobre 2024
d'une erreur de fait dès lors qu'il n'a pas sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de saisonnier
ORCA_22TL21049_20220601
1 juin 2022
C, de nationalité marocaine, né le 10 juin 1987, déclare être entré régulièrement en France en 2017 sous couvert d'un visa portant la mention " travailleur saisonnier " délivré le 1er décembre 2017 et
Page 27 sur 258