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140 432 résultats pour « Saint-Dizier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da97

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

née le 14 Juillet 1983 à SAINT-DIZIER (52100) ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Christine BERNARD, avocat au barreau de LYON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373d

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

de Prud'hommes-Formation paritaire de CHAUMONT, section AD, décision attaquée en date du 03 Décembre 2013, enregistrée sous le no 07/ A0124 APPELANTE : Sylvie X... épouse Y... ... ... 52100 SAINT-DIZIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89990

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Ce que Didier X... qualifie d'avertissement du 10 juillet 2002 n'est qu'une lettre que lui a adressée Éric C...

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CA

Avis

CADA:20165066

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Eure à sa demande de copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu Saint-Eloi

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CA

Avis

CADA:20172132

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des solidarités et de la santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d4

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

APPELANT Monsieur Didier X... né le 17 Décembre 1964 à NICE (06000), demeurant...

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CA

Cour d'Appel

Béatrice X... épouse Z... de sa demande de dommages intérêtsc/Didier Y

6253cc04bd3db21cbdd8eda2

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Didier Thierry Y...

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CA

Avis

CADA:20162048

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

: 1) le document prouvant que l'aménagement des berges du Gardon à Saint-Jean-du-Gard relève de la compétence d'Alès Agglomération ; 2) l'autorisation d'abattage des arbres visés délivrée par le maire

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CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd4

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

SAS ANTHEMA C/ SAS 2C AMENAGEMENT APPELANTS : Monsieur Didier X...

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7225cdc6046d47028f85

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le collège de médecin a estimé que l'état de santé de M. [W] [Z] relevait de l'hospitalisation complète.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par des mémoires, enregistrés les 6 octobre et 12 décembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Didier Le Prado, demande à la cour de rejeter la requête.

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CA

Avis

CADA:20174308

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte du Razes, Quillan, Quirbajou, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort de Sault, Rouvenac, Salvezines, Sonnac-sur-L'Hers, Saint

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Roger Xc/Madame Lucienne Y

6253ccc2bd3db21cbdd912f6

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

SAINT JUNIEN Madame Christelle X..., demeurant... Madame Marion X..., demeurant... Madame Colette A..., demeurant...

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e42fde28ee4207111bb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT

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CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Assignant en référé suivant exploits des 27 et 30 Janvier 2026, d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288a91aca307b467eafd

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

postulant Assistée de Me Nadine TAURAND de l'ASSOCIATION TAURAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R178, avocat plaidant INTIMÉE ASSOCIATION CULTUELLE FRATERNITÉ SACERDOTALE SAINT

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CA

Chambre Sociale

6a0fea65cdc6046d47880591

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808f

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Christophe BIDAL, avocat au barreau de Lyon PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 mai 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

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CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c854

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Didier le 1 er août 1979 en qualité d'apprenti marbrier en contrat à durée indéterminée. Son travail consistait à préparer les caveaux et poser les marbres.

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b985

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

C/ STE D'AMENAGEMENTS FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - "SAFER" Didier X...

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