D'ORDURES INDUSTRIELLES ET MENAGERES (SOCCOIM) agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Société VEOLIA PROPRETÉ NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

INTIMÉES : Société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me MOUTEL substituant Me Emmanuelle SAPENE

10/ 01025 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANTE : La SAS SARP OUEST 16 rue de la Haltinière 44303 NANTES représentée par Maître Béatrice MOUTEL, avocat substituant Maître Emmanuelle SAPENE

[D] [I] et Mme [G] [U] à l'encontre de l'entrepreneuse, Mme [W] et de son assureur, la société Sagena devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Chambéry, qui par ordonnance en date du

assurée en responsabilité décennale auprès de la compagnie Acte Iard et en responsabilité contractuelle auprès de la SMA, - la société Botte fondations, chargée deu lot fondations, assurée auprès de la Sagena

SMA SA La SMA SA, anciennement dénommée SAGENA, société anonyme à conseil d'administration immatriculée au RCS de PARIS demeurant [Adresse 7] défaillante DÉBATS ET DÉLIBÉRE L'affaire a été débattue

N° 16/08263 [V] [S] SA AXA FRANCE IARD SARL BET INGEBAT C/ [K] [B] épouse [T] [T] [R] [N] [Y] SA SMABTP ET DES TRAVAUX PUBLICS) SCI SMV SA ALLIANZ Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA

afférents ainsi que la somme de 5 539,17 € à titre d'indemnité de licenciement ; Que l'appelant, qui a travaillé en qualité de directeur du 28 août 2006 au 24 février 2007 pour le compte de la société Sabana

paritaire compétente qui a émis un avis sur cette liste d'aptitude ; 3) la « cotation » des postes occupés par les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES

hélicoptère en janvier 2012 sur ses difficultés à le gérer ; 3) les listes de services de 2007 à 2011 inclus de la base de Bordeaux ; 4) le courrier de Monsieur XXX adressé au général de la brigade des sapeurs-pompiers

commission de sécurité du 10 septembre 2012 motivant l’avis favorable visé à l'arrêté du 21 novembre 2014 du maire de Châtillon portant autorisation d'ouverture au public ; 2) le récolement établi par les sapeurs-pompiers

R2T PLACEMENT ET MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Déclaré l'instruction close en date du 25 mai 2023, - Déclaré recevables les conclusions communiquées par Allianz IARD SA le 10 janvier 2023, - Reçu l'intervention volontaire de la SMA SA anciennement Sagena

M. et Mme [N], ont fait assigner en référé : - les sociétés Soprema et Les Serres par actes d'huissier des 2 et 3 décembre 2015, - la société SMA (anciennement SAGENA), assureur annoncé initialement

SMA venant aux droits de la société SAGENA Société anonyme ayant son siège social [Adresse 8] - [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

[B] [Y] a été embauché par la société SABETA le 1er janvier 1990 par un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier fabrication.

no 10/ 00101 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : LA SAS ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHETS-VEOLIA (SAVED) RD 139 Route de Mouliherne 49490 LASSE représentée par Maître Emmanuelle SAPENE

04299 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : SA ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE

qualités d'assureur DO et d'assureur décennal et responsabilité civile hors décennal de la société ICOS ; ° la Société GTM Bâtiment Aquitaine ; ° la compagnie SMA SA, venant aux droits de la société SAGENA