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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01679_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Sene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03075_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète se serait sentie en situation de compétence liée pour rejeter la demande dont elle était saisie ni que l'arrêté attaqué ait été pris sans qu'un examen
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00460_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - la préfète s'est sentie liée par l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1re chambre sociale
659f97693328fa00087a25d6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] [G]....est en arrêt de travail depuis le mois de mai 2018 il se sent vide, épuisé. Les relations avec sa hiérarchie se sont détériorées. Il se sent triste, en colère, agressif.
Source officielle8e Chambre A
61634cf61c666ce2d9a48d4c
24 février 2011
24 février 2011
objet l'aménagement de la galerie dans ce domaine ne sauraient être remboursées ; que relève indiscutablement de cet aménagement la quote-part des frais d'un audit de sécurité réalisé par la société SEET
Source officielleAvis
CADA:20221248
12 mai 2022
12 mai 2022
et X) ; 6) les correspondances échangées, à partir du mois de janvier 2021, entre le ministère de l'Intérieur et le sénateur X, que ce dernier a commentées à l'occasion de l'examen en commission du Sénat
Source officielleAvis
CADA:20221518
12 mai 2022
12 mai 2022
et X) ; 6) les correspondances échangées, à partir du mois de janvier 2021, entre le ministère de l'Intérieur et le sénateur X, que ce dernier a commentées à l'occasion de l'examen en commission du Sénat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda0c7049a0874f2222f9fa
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85eff
30 janvier 2002
30 janvier 2002
assistées de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat APPELANTES d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 22 Février 2000 D'une part, ET : Monsieur Robert X... né le 15 Juin 1933 à IDRON OUSSE SENDETS
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b9
7 décembre 2007
7 décembre 2007
LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac1
21 mars 2008
21 mars 2008
comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de ARRAS non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02735_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
prestation de service au regard notamment de la doctrine (Inst. 6-10-2004, 4 A-8-04 n° 32 ; BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20-20140625 n°270) et de la réponse ministérielle n°10650 publiée au journal officiel du Sénat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e8f
2 mai 2023
2 mai 2023
[M] [W] étaient nombreux : « vous n'avez eu de cesse de diviser les équipes et démanteler les ateliers », « une partie de l'équipe se sent dévalorisée voire inutile », « en lieu et place de fédérer les
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d592
18 mai 2022
18 mai 2022
au titre d'un accident qui serait survenu la veille à 10h15 dans les circonstances suivantes : 'la salariée nous déclare qu'en conduisant sa voiture pour se rendre chez un client, elle ne s'est pas sentie
Source officielleChambre civile 1-7
678b43a5c6ad78dd9cf0d3d8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il se sent mieux. il n'a jamais menacé son frère qui a d'ailleurs changé de version et ne se sent pas agressif. Il est prêt à sortir, à s'insérer et récupérer son permis de conduire.
Source officielle4ème Chambre Section 3
68676390a9510a2e90cf2522
3 juillet 2025
3 juillet 2025
correspond à une telle description puisque le docteur [M] note dans son rapport d'expertise qu'il se plaint de céphalées intermittentes, dit ne pas se sentir bien, déclare ne rien faire de ses journées, se sent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En outre, si le procès-verbal de la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2018 mentionne, certes, la création d'une sente reliant le chemin de la voie rouge, qui se situe au nord des parcelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e236
23 mai 2013
23 mai 2013
NATIXIS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assistée de la SCP SENTEX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e58c578519f70b5ebaa0
10 février 2010
10 février 2010
BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 11] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître SENTEX
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
traitant avait établi un certificat médical final le 20 septembre 2003 prévoyant une reprise du travail le 22 septembre, mais, quand elle s'est présentée ce jour là à son poste de travail, elle s'est sentie
Source officiellePage 27 sur 138