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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb58
15 mai 2008
15 mai 2008
Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d3
6 mars 2008
6 mars 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Thierry PERROT, conseiller Madame Edith SUDRE, conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6d
27 novembre 2008
27 novembre 2008
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f66
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Thierry PERROT, Conseiller Madame Edith SUDRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae18
20 mars 2008
20 mars 2008
désigné par ordonnance du 26 février 2008, pour présider l'audience, Madame Edith SUDRE, conseiller Madame MARTINEZ, conseiller désigné par ordonnance du 26 février 2008 Greffier : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cbad3437c05e659908e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
constater que tant lui que Mme [L] possèdent un fonds de commerce et que les deux sont totalement indépendants l'un de l'autre, - faire interdiction à Mme [K] [L] de détruire sa publicité et sa signalétique
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La requête a été communiquée à la caisse d’assurance sociale Menzis, laquelle n’a pas produit d’observations, en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée par une lettre du 7 février 2023, en
Source officielle3ème chambre
63d37b2ed1bc2605de4b4cbc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Maëva LAHIRLE
Source officielleRéférés Commerciaux
6782092afa7a008e5409f350
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dans l'exercice de la profession de la défenderesse et n'était pas davantage en rapport direct avec son activité professionnelle (cf. acte de cession': agence de conseil en communication, design, signalétique
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036824
11 mai 2012
11 mai 2012
l'établissement concerné est tenu d'une obligation de résultat quant à l'organisation des lieux et que tout manquement à une obligation légale ou réglementaire en la matière, tel, en l'espèce, le défaut de signalétique
Source officielle2e Chambre
6163a7a19e14e201140bd76e
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Immo a continué de manière sporadique et limitée dans le temps d'apposer une signalétique faisant référence au réseau ORPI Agences N° 1 sur quelques biens vendus ou à vendre ; que la violation par la S.A.S
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03473_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
par laquelle le préfet de l'Orne a fixé le pays de destination.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
requête enregistrée le 19 février 2021, Mme F E, représentée par Me Benahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision en date du 20 mai 2019 par laquelle
Source officielleAvis
CADA:20175748
22 février 2018
22 février 2018
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'informations relatives à la décision par laquelle
Source officielleAvis
CADA:20192213
31 décembre 2019
31 décembre 2019
18 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments de calcul de sa taxe d'habitation, notamment la fiche 6675-M sur laquelle
Source officielleAvis
CADA:20180951
28 juin 2018
28 juin 2018
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision référencée 48SI par laquelle
Source officielleAvis
CADA:20185091
6 juin 2019
6 juin 2019
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision référencée 48SI, par laquelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
653b59b2502b828318c4e586
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Laïd LAURENT et Bertrand BIETT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET
Source officielleRétention Administrative
66e28433aeee35ac7edf9c20
20 août 2024
20 août 2024
Ayant pour conseil en première instance Me ROSCIO, avocat commis d'office, ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 19 août 2024 à 18H27 par Madame LAVILLE
Source officielle1re chambre civile
6710aa5bbe64d7e510245034
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ENTRE : Monsieur [N] [J] né le 11 Novembre 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
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