subsidiaire, les appelants font grief aux époux Z... de s'être rendus coupables de dol, le caractère fantaisiste des factures émises par la société S.A.P, supposée avoir procédé à l'aménagement des combles

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marteen VAN X... né le 08 Septembre 1955 à WASSENAAR (PAYS-BAS) 53 route de la Bellangère 1271 SUISSE Monsieur Thomas

la pension alimentaire dont il est redevable directement entre les mains de ses enfants majeurs et confirmer pour le surplus la décision entreprise sauf à ce qu'il soit justifié de ce que l'enfant Thomas

assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Monsieur Thomas X...

+ au comblement intégral de l'insuffisance d'actif, + au paiement d'une somme provisionnelle de 200 000 euros, + au paiement de la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAUet Me Angélique COMBE

à la Cour : 26 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [M] [F] 87 rue du Chemin de Fer 68480 DURMENACH Représentée par Me Stéphane THOMANN

le moins onéreux pour opérer ce comblement de l'étang par apport de matériaux extérieurs est celui de la SA La Marnaise, d'un montant de 211 315 euros ht.

aménagés est demi-tournant et de faible largeur, ce qui rend la mise en place d'un piano dans lesdits combles impossible.

BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ CPAM DE LA LOIRE, représentant : Mme [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général, Société SAS [1], représentant : Me Thomas

origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11231103 Madame [K] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

[K] [B] et Mme [H] [E] et la SCP Thomas Herbecq et associés. M. [K] [B] et Mme [H] [E] ont exercé un recours contre la décision précitée.

THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

[X] ORDONNANCE Le 03 Novembre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Thomas VASSEUR, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 20 Février 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

le 27 janvier 2022 de la signature du [Adresse 2] la légalisation par le consul de France aux Comores qui ici fait défaut.

demande sur un arrêté du 9 mai 2014 faisant suite à une déclaration préalable de travaux du 15 mars 2014 relative à des travaux portant sur la création d'un escalier extérieur, la création dans les combles

annuler l’arrêté du 16 octobre 2020 par lequel la maire de la commune de Revel s’est opposée à la déclaration préalable déposée le 27 juillet 2020 et complétée le 25 septembre 2020 pour l’aménagement de combles