ZI Le Lioux 01590 DORTAN représentée par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me LOPEZ substituant Me Gérard LEGRAND de la Selas FIDUCIAL LEGAL

CABINET FAIVRE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN et assistée de Me Pauline LUSSEY, avocat au barreau

baux ruraux de LONS-LE-SAUNIER en date du 25 janvier 2024 Code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANTS Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me CHATAIGNIER, avocat au barreau du Havre SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER RCS de Paris 552 062

Mme C a, par la suite, eu quatre enfants, G A née le 24 juillet 2015, Yanisse A et Yanissa A nés le 16 novembre 2016 et Maïlouna A née le 2 juin 2019 d'une troisième union avec un autre ressortissant français

Sénégal représenté par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 substitué par Me Laure VIRLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB141 INTIMEE Me MANDIN Yannick

GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Anne PITAULT

[Z] [H] né le 09 février 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Yannis

PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors de la mise à disposition: Madame Yannicke

. : 13/ 392 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Avril 2004 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no : 2002/ 512) Saisine de la cour : 25 Octobre 2013 APPELANTS Mme Sylvia Yannick X... divorcée

Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 1121002386 APPELANT : Monsieur [I] [J] né le 29 Avril 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yannick

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame [S] [R] née le 12 Octobre 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat postulant au barreau de BEZIERS et à l'audience

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S SEAFRIGO LOGISTIQUE, anciennement société SD'LOG [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yannick

DU RHONE pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par M. Yannick BERTHEVAS (Délégué syndical ouvrier) UNION LOCALE C.G.T.

MANDELIEU IMMOBILIER, dont le siège social est sis, [Adresse 3], SARL au capital de 244.784 €, inscrite au RCS de CANNES sous le numéro 697 220 754, elle-même prise en la personne de son représentant légal

RANDSTAD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Béatrice DI SALVO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yannick PANAYE, avocat