CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

546 résultats pour « absence d'héritiers réservataires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f7613cdc6046d479a3798

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle n'a laissé aucun héritier réservataire.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

65336b05bb40ec8318f31d2d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'action en délivrance des legs particuliers, objets du testament du 20 avril 2011, qui a été exercée par Mme [D] [M] veuve [H] [K] à l'encontre des quatre enfants héritiers réservataires de feu, son époux

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6690c7310d808eb34e455438

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dès lors, l'absence des donataires à l'acte occulte est sans effet sur sa validité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb56b63637c907b7cab

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] [B] [O], et son fils, héritier réservataire, M. [W] [J]. Tous deux ont repris l'instance interrompue par le décès de [V] [J].

Source officielle
CA

6e Chambre D

60327d1d519bc2b1295e92a8

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [G] [U] veuve [V] est décédée le [Date décès 1] 2002, laissant pour lui succéder ses trois enfants, héritiers réservataires, Madame [A] [V] veuve

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d37986d1bc2605de4b467b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

réservataires.

Source officielle
CA

1ère chambre

697365afcdc6046d4769ca1b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

*demande d'annulation de la modification de clause bénéficiaire du 9 juillet 2014 et du testament olographe du 25 décembre 2014 Pour juger ces actes nuls le tribunal, après avoir relevé l'absence de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920560c76cfbd5805227a

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

' la fraude a été maintenue avec détermination après le décès, afin d'empêcher le règlement légal de la succession et spolier les héritiers.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba49e405357f749ea57e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il ne laisse à sa survivance aucun héritier direct ayant la qualité de réservataire. Il avait, au jour de son décès, un frère : M.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

63c10928bf9fd47c90a13a8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [KB] [X] veuve [B] est décédée à [Localité 10] le 22 décembre 2014, sans héritier réservataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23dbbc9a118c6c63ee7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[IY] [EM] doit recueillir, outre le quart de la succession au titre de sa part réservataire, la quotité disponible représentant le quart de la succession.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903c498a54057d102e00

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[B] [P], né le 25 mars 1956, héritiers réservataires pour un tiers de sa succession.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354191b69e88a370fb59

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En effet, les demandeurs mentionnaient, dans leurs écritures, l'objet de leur action qui était la reconstitution de l'actif successoral aux fins de faire valoir leur droit en qualité d'héritiers réservataires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300f

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

EXPOSE DU LITIGE Mme Barthélémy Jeanne Baptistine Mathéa Sylvie X... veuve H..., née le 02 novembre 1923, est décédée le 25 décembre 2010, sans laisser d'héritier réservataire pour recueillir sa succession

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736ae9a58162057dac688d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[R] et qu'en leur qualité d'héritiers, ils ont qualité à agir. La société Cardif Assurances Vie sollicite le débouté de cette demande.

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd9f0cfe7ae188feb04

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

aient découvert qu'il y avait eu pendant plusieurs années d'importants transferts de biens du patrimoine de leur père au profit de celui de l'épouse de ce dernier [Z] [A], et réalisé que leurs droits d'héritiers

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616243c01217cad6c0164920

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

épouse commune en biens, donataire en vertu d'un acte de donation du 15 juin 1973 de la totalité en usufruit des biens dépendant de la succession, et leurs deux enfants, [G] [Z] épouse [V] et [O] [Z], héritiers

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835270876004f131a61ad

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

réservataire, en vertu d'un acte de donation du 7 juin 1996.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616243bf1217cad6c0164913

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

et de deux chèques de 15 000 euros et 20 000 euros émis les 20 et 22 juillet 2011 à son profit, - débouter Mme [F] épouse [L] de l'ensemble de ses demandes, - ordonner l'envoi en possession des héritiers

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6036bb6ca656b65bacbaa456

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

[Z] [Q] est décédé le [Date décès 1] 2000, sans héritier réservataire.

Source officielle

Page 27 sur 28

← PrécédentSuivant →