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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e1
2 mars 2015
2 mars 2015
Il résulte de ces éléments, que bien Mélanie X...a adopté une attitude calme à l'audience, la poursuite des soins psychiatriques assortis d'une mesure de surveillance constante sous la forme d'une hospitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef66
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Il travaille à l'APAC 29, qui est une entreprise adaptée. Son employeur est à l'origine de la demande de protection compte tenu des difficultés psychologiques de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab79ade3490008c3129a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f541383a880008fd07cd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter
Source officielleChambre 1-10
66ff8588a4ff9ec259c094a5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Au de son dernier mémoire en date du 25 mars 2024, la Métropole sollicite qu'il plaise à la cour d'appel de : - confirmer le jugement par motifs adoptés en toutes ses dispositions, - donner acte à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02859_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En premier lieu, Mme E, épouse D, n'est, pour les motifs retenus par le Tribunal administratif de Montreuil qu'il y a lieu d'adopter, pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a1
26 janvier 2001
26 janvier 2001
Elle ajoute qu'il ne saurait avec sérieux lui être reproché de ne pas avoir procédé à l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois, alors que suivre la position des premiers juges reviendrait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dadc25a97f0381f4eb3
5 mars 2015
5 mars 2015
sollicite de la Cour qu'elle : juge que le licenciement est justifié par un motif d'insuffisance professionnelle, et de refus de formation juge que l'employeur n'a pas manqué à son obligation d'adaptation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Lors de sa séance du 25 mai 2023, l'assemblée de Martinique a adopté une délibération n° 23-200-1 dont l'article 1er " reconnait la langue créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c84ecbbb650faffb059
16 avril 2025
16 avril 2025
Il ajoute que l'employeur ne pouvait ignorer le risque que représentait pour la santé du salarié le fait de devoir monter des portières, sans matériel adapté et sans formation à la sécurité.
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969defff0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
> quant au contrat initial : qu'alors que l'association s'était engagée à le faire bénéficier d'une aide à la prise de poste et à l'élaboration d'un projet professionnel et sa réalisation par une adaptation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, les moyens susvisés ont été écartés à bon droit par le jugement attaqué dont il y a lieu d'adopter les motifs. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C A et Mme D B, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Fourqueux a adopté la modification n° 3
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En outre, il ressort des pièces du dossier qu’elle a bénéficié de nombreuses formations adaptées à ses fonctions.
Source officielle18e Chambre
5fdca00a8a5bcb0436694ebe
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Madame X... soutient que l'employeur n'a pas exécuté le contrat de travail de bonne foi en s'étant abstenu de lui délivrer la formation et l'adaptation à l'emploi dont il était tenu en application des
Source officielleChambre sociale 4-6
6a2258ddcdc6046d47378a5c
4 juin 2026
4 juin 2026
[T] [P], Manager d'équipe, vous n'avez manifestement pas voulu mettre correctement en avant vos compétences face au client, et avez sciemment adopté une attitude dénotant un manque certain de motivation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
pas le type de moyens à mettre en œuvre, c'est pour ne pas priver l'agriculteur de sa marge d'appréciation ; l'administration veille à ce que l'information délivrée sur les traitements à venir soit adaptée
Source officielle1ère chambre civile B
661f66032313f20008a52611
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une exacte appréciation des éléments de la cause, une analyse détaillée des pièces et des motifs pertinents adoptés par la cour, le tribunal a retenu que, alors que Mr [V] avait repris son emploi le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
droit à la demande de substitution de motifs de la commune tendant à l'octroi d'une dérogation mineure, les conditions fixées par l'article L. 152-3 du code de l'urbanisme n'étant pas remplies, l'adaptation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
qui accueille en son sein l'unité psychiatrique du centre hospitalier du Rouvray, nonobstant le caractère libre de l'hospitalisation de Ciro B ; - le régime de l'hospitalisation libre n'était pas adapté
Source officiellePage 27 sur 3756