dans l'affaire opposant : APPELANT : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] - sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice en la personne du cabinet immobilier

significateur ayant respecté strictement les dispositions de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile en utilisant, mais en vain, tous les moyens à sa disposition pour retrouver la trace et l'adresse

Un avis d'orientation et de fixation des affaires à bref délai a été adressé à l'appelante le 16 juin 2023. La SA Société Immobilière de la Martinique s'est constituée intimée le 19 juin 2023.

80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [U] [Y] C/ SARL CAUBLIER PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [Y], demeurant [Adresse

: Monsieur [R] [F] [G] [I] né le 14 Juin 1986 à [Localité 16] ([Localité 5]) [Adresse 13] [Localité 8] Madame [B], [O], [N] [E] née le 14 Mars 1982 à [Localité 15] ([Localité 1]) [Adresse 13

indiquée, ce dont le commissaire de justice s'est assuré en consultant un facteur, lequel effectuait sa tournée et lui a confirmé l'adresse de l'appelant.

X] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [O] [L] [Adresse 3] Tous représentés par Me Raphaël REINS, avocat à la cour Nous, Mme FABREGUETTES, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar

BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Isabelle GRILLON de la SCP CGBG, avocat

Le 5 février 2024, un avis de caducité a été adressé à l'appelante pour défaut de signification de la déclaration d'appel à l'intimée et défaut de conclusions.

de la France métropolitaine et pour les deux autres en Martinique ; Que l'avis du greffe d'avoir à signifier la déclaration d'appel, en l'absence de constitution de l'intimée la SCP [...], a été adressé

En l'espèce, l'avis de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé à l'appelante via RPVA le 11 septembre 2025.

Lorsque la déclaration d'appel est faite par voie postale, le greffe enregistre l'acte à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'appelant un récépissé par tout moyen.

Lorsque la déclaration d'appel est faite par voie postale, le greffe enregistre l'acte à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'appelant un récépissé par tout moyen.

[S] [F] (décédé) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [7] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité

Lorsque la déclaration d'appel est faite par voie postale, le greffe enregistre l'acte à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'appelant un récépissé par tout moyen.

Lorsque la déclaration d'appel est faite par voie postale, le greffe enregistre l'acte à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'appelant un récépissé par tout moyen.

[U] fait notamment valoir que : - la déclaration d'appel avait été signifiée le 18 novembre 2022 ; - le 23 novembre 2022, le greffe a adressé à l'appelant une demande d'observations sur une éventuelle

Le 13 juin 2025, un avis de caducité de la déclaration d'appel en application des articles 908 et 911 alinéa 3, du code de procédure civile, a été adressé à l'appelant.

Lorsque la déclaration est faite par voie postale, le greffe enregistre l'acte à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'appelant un récépissé par tout moyen.

A cette audience, Mme X... n'était ni présente ni représentée, l'affaire était renvoyée une dernière fois au 26 septembre 2016, une lettre simple était adressée à l'appelante, conformément aux dispositions