CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01776_20241219
19 décembre 2024
dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 9.
Sociale B salle 3
68199b3045063c42e3253810
25 avril 2025
'» y sont classés selon le cas en catégorie A1, A2 ou B mais toujours dans la catégorie des agents de maîtrise.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02393_20231207
7 décembre 2023
A l'issue d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur les années 2014 et 2015, l'administration a taxé cette plus-value dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et a,
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e5
1 avril 2025
les salariés qui appartiennent à la même catégorie.
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1c
7 février 2008
celle-ci a mis l'affaire en délibéré pour la décision être rendue à l'audience publique de ce jour, indiquée par le Président, à laquelle a été lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application
6253cacebd3db21cbdd8c21e
9 juillet 2008
M n'est donc pas fondée à soutenir que seules les personnes classées dans la 3ème catégorie peuvent être considérées atteintes d'une invalidité absolue et définitive, alors que le texte du protocole ne
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81598
2 octobre 2025
Donné acte à la société Chev'el prise en la personne de son représentant légal ès-qualités de verser à Mme [M] la somme de 8.632,48 euros bruts, en qualité de cadre relevant de la catégorie 4 coefficient
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7de4
5 juillet 2022
L'article R. 6312-17 du Code de la santé publique dispose: 'Les personnes titulaires de l'agrément tiennent constamment à jour la liste des membres de leur personnel composant les équipages des véhicules
9e Chambre C
6035e3af6cc33749e717be8e
5 février 2016
de la Convention Collective Nationale de la Publicité, a modifié cette classification, et a précisé que les qualifications professionnelles sont réparties en trois catégories: - 1er catégorie : employés
6253c9a5bd3db21cbdd88e7e
13 février 2007
BORDEAUX LAC Représentant : Me Patrick ARZEL (avocat au barreau de POITIERS) Substitué par Me BOUYSSI (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, en application
Chambre 4 A
68f86836d7e432441d85bf8c
21 octobre 2025
s'apparentent à des tâches dévolues à un personnel de catégorie A, à temps partiel, ne disposant pas d'un logement de fonction.
7ème Ch Prud'homale
6025ea6daf577d716309652f
11 février 2021
De fait, les catégories professionnelles retenues pour leur application qui répondent aux exigences légales, ne prêtent pas à critique, ont été validées par le comité d'entreprise, et en l'occurrence tous
Chambre 4-1
5fdb20e59beb8bb5a443ba06
5 avril 2019
Le 7 avril 2005, Madame [N] a été en arrêt de travail puis elle a été placée en invalidité deuxième catégorie à compter du 4 août 2007.
6253c9dcbd3db21cbdd89632
18 septembre 2007
Elle a établi à cet effet un plan social présenté aux représentants du personnel.
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e6c
9 janvier 2025
d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 2° Les traitements de données à caractère personnel mis en 'uvre pour le compte de l'Etat qui portent sur
6253cd32bd3db21cbdd928f3
20 octobre 2015
Nous vous confirmons qu'aucune autre possibilité de reclassement dans un emploi relevant de votre catégorie ou d'une catégorie inférieure n'a pu être identifiée.
Avis
CADA:20133084
12 septembre 2013
de catégorie B, corps des secrétaires administratifs.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49044
4 juillet 2024
du personnel exerçant des fonctions support.
68e1ff1599233eb734b985fd
3 octobre 2025
Mme [L] fait valoir qu'elle a été embauchée en qualité de Vendeuse, catégorie B et a été maintenue dans cette catégorie tout au long de la relation contractuelle alors que selon la classification de la
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa400c7dc206c9eb7ded
16 janvier 2025
Les critères retenus pour définir les 'catégories de personnel' bénéficiaires doivent être objectifs et non restrictifs.
Page 27 sur 1029
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.