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20 575 résultats pour « application aux catégories de personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01776_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 9.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e3253810

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

'» y sont classés selon le cas en catégorie A1, A2 ou B mais toujours dans la catégorie des agents de maîtrise.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02393_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A l'issue d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur les années 2014 et 2015, l'administration a taxé cette plus-value dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et a,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3e5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

les salariés qui appartiennent à la même catégorie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1c

Appel

7 février 2008

7 février 2008

celle-ci a mis l'affaire en délibéré pour la décision être rendue à l'audience publique de ce jour, indiquée par le Président, à laquelle a été lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21e

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

M n'est donc pas fondée à soutenir que seules les personnes classées dans la 3ème catégorie peuvent être considérées atteintes d'une invalidité absolue et définitive, alors que le texte du protocole ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81598

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Donné acte à la société Chev'el prise en la personne de son représentant légal ès-qualités de verser à Mme [M] la somme de 8.632,48 euros bruts, en qualité de cadre relevant de la catégorie 4 coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacecb8dca058e3e7de4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'article R. 6312-17 du Code de la santé publique dispose: 'Les personnes titulaires de l'agrément tiennent constamment à jour la liste des membres de leur personnel composant les équipages des véhicules

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035e3af6cc33749e717be8e

Appel

5 février 2016

5 février 2016

de la Convention Collective Nationale de la Publicité, a modifié cette classification, et a précisé que les qualifications professionnelles sont réparties en trois catégories: - 1er catégorie : employés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7e

Appel

13 février 2007

13 février 2007

BORDEAUX LAC Représentant : Me Patrick ARZEL (avocat au barreau de POITIERS) Substitué par Me BOUYSSI (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, en application

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86836d7e432441d85bf8c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

s'apparentent à des tâches dévolues à un personnel de catégorie A, à temps partiel, ne disposant pas d'un logement de fonction.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6025ea6daf577d716309652f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

De fait, les catégories professionnelles retenues pour leur application qui répondent aux exigences légales, ne prêtent pas à critique, ont été validées par le comité d'entreprise, et en l'occurrence tous

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e59beb8bb5a443ba06

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Le 7 avril 2005, Madame [N] a été en arrêt de travail puis elle a été placée en invalidité deuxième catégorie à compter du 4 août 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89632

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Elle a établi à cet effet un plan social présenté aux représentants du personnel.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e6c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 2° Les traitements de données à caractère personnel mis en 'uvre pour le compte de l'Etat qui portent sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f3

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Nous vous confirmons qu'aucune autre possibilité de reclassement dans un emploi relevant de votre catégorie ou d'une catégorie inférieure n'a pu être identifiée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133084

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

de catégorie B, corps des secrétaires administratifs.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49044

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du personnel exerçant des fonctions support.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e1ff1599233eb734b985fd

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Mme [L] fait valoir qu'elle a été embauchée en qualité de Vendeuse, catégorie B et a été maintenue dans cette catégorie tout au long de la relation contractuelle alors que selon la classification de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa400c7dc206c9eb7ded

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les critères retenus pour définir les 'catégories de personnel' bénéficiaires doivent être objectifs et non restrictifs.

Source officielle

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