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6ème chambre

DCA_22NT03956_20240312

12 mars 2024

B, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel (CREP) réalisé au titre de l'année

2ème chambre

DCA_21TL04623_20231010

10 octobre 2023

; - le tribunal a commis des erreurs quant à la réalité et à l'appréciation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la sanction prononcée ; les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation

4ème chambre

DCA_20PA00446_20220728

28 juillet 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de la procédure de passation de l'accord-cadre : 4.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00100_20220519

19 mai 2022

B, représenté par Me Lehmann, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02242_20221124

24 novembre 2022

A, représenté par Me Pusung, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 1er juin 2021

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00896_20240430

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme B, représentée par Me Essono Nguema, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01927_20220607

7 juin 2022

A, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation dans le délai

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02391_20230309

9 mars 2023

B, représenté par Me Dini, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article

4ème Chambre

DCA_24VE02116_20251218

18 décembre 2025

E..., représentée par Me Morin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour mention «

2ème Chambre

DCA_23VE01557_20250922

22 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01382_20220907

7 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A, représentée par Me Junon, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir,

1ère chambre

DCA_22TL21026_20240425

25 avril 2024

le jugement en tant qu'il n'a annulé que partiellement l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2019 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 en tant qu'il procède à la réintégration de dépenses correspondant

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00596_20220510

10 mai 2022

, sans être entaché d’une erreur manifeste d'appréciation, donner lieu à des appréciations analytiques révisées à la baisse selon les autorités qui ont procédé à son évaluation, sur le fondement d’appréciations

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02491_20221012

12 octobre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fiche de notation du 10 septembre 2018 : 2.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01344_20231221

21 décembre 2023

professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02739_20230309

9 mars 2023

A, représenté par Me Basset, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° de mettre à

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00619_20231030

30 octobre 2023

de l'offre financière de la société Le Chalet des Jumeaux n'était pas entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; cette appréciation méconnait en outre le principe d'égal traitement

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03322_20221221

21 décembre 2022

Sur le bien-fondé du motif d'annulation retenu par le jugement attaqué : 2.