professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité

Il est constant que l'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail, sauf preuve que l'accident avait une cause entièrement étrangère au travail.

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

[B] [L] (sa pièce n° 27) : « (') je certifie sur l'honneur n'ayant jamais participé à aucune analyse sur la machine ET 320 n° 1781, à la suite de l'accident de travail de M.

pouvoir être recherchée que l'accident dont s'agit soit un accident du travail au sens de l'article L. 411-1 du même code.

, à un nouveau fait accidentel, ou un état séquellaire, * déterminer quels sont les arrêts de travail et lésions directement et uniquement imputables à l'accident du travail du 15 mai 2018 dont a été

Ainsi, aucune faute inexcusable ne pouvait être recherchée au titre de l'accident du travail dont l'existence n'était pas établie.

L'organisme expose que : - aucun fait accidentel propre à caractériser un accident de travail n'est décrit dans la déclaration d'accident du travail, - la déclaration d'accident du travail a été établie

Sur l'octroi d'une rente accident de travail, M.

que son employeur a reconnu dans sa correspondance du 18 mars 2021 qu'il était en arrêt de travail en raison d'un accident du travail.

à l'employeur la décision de prise en charge de l'accident du travail du 29 octobre 2019 ; Sur la continuité des soins et arrêts de travail, - Constater que les arrêts de travail et soins ont été prescrits

commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail dont M. 

[B] de son accident du travail.

MOTIFS L'article L 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu' 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à

au titre de l'accident de travail dont M.

arrêts de travail dont a bénéficié M.

du travail ainsi que des soins et arrêts de travail prescrits à la victime.

Du 24 décembre 2013 au 29 juin 2014, il a été placé en arrêt de travail. M.

Ce n'est que le 05/07/2021, que notre salarié nous a informé être en arrêt pour accident de travail suite à ce soi-disant fait accidentel.', - le questionnaire salarié renseigné par M.

En produisant un certificat médical initial prescrivant un arrêt de travail, la Caisse bénéficie de la présomption d'imputabilité des arrêts de travail et des soins à l'accident du travail laquelle s'étend