civile, les articles 9, 1353 et 1358 du code civil, de bien vouloir : - Débouter les sociétés [1], [2] et [3] de leur incident, demandes, fins et conclusions ; - Condamner in solidum les sociétés

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L'assignation a été délivrée dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile.

de l'article 1112-1 du code civil, - A défaut, prononcer la nullité du contrat de prêt pour défaut de consentement pour violation les dispositions de l'article 1128 du code civil, - A défaut, prononcer

de l'article L. 441-6 du code de commerce, - subsidiairement s'il était fait application des dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce, de débouter la SAS MPO et la SAS A2MO de leur demande

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Mais, l'article 1104 du code civil dispose que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

[G] et [Z] [C] demandent à la cour de : Vu les dispositions des articles 126, 462, 648 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L. 231-6 du code de l'organisation judiciaire,

civil, Vu les dispositions de l'article L.441-3 du code de commerce, Vu l'article L641-9, l'article L641-10 et l'article L622-4 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces

450 du code de procédure civile

conjuguées des articles 1353 nouveau du code civil (article 1315 ancien) et 9 du code de procédure civile, il appartient au syndicat des copropriétaires de prouver que le copropriétaire est redevable

L'article 1353 du même code précise que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Sur ce, Aux termes de l'article 1353 du code civil, 'celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

La société Groupe CTI, arguant des articles 122, 488 du code de procédure civile et 1355 du code civil, avance que l'ordonnance de référé rendue le 30 octobre 2022 avait le même objet et que les demandes

des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

L'appelante demande donc en dernier à la Cour de: Vu les dispositions de l'article 1351 du Code Civil; Vu les dispositions des articles 122, 480 et 544 du Nouveau Code de Procédure Civile; Vu l'absence

Subsidiairement : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 567 du code de procédure civile, Après avoir relevé l'existence

872, 873 du code de procédure civile, 1104, 1231-1 et 1353 du code civil, de : '- dire et juger l'appel de la société Localarme recevable et bien fondé, - infirmer l'ordonnance du président du tribunal