[N] la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts ; - rejeté la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat ; - condamné chacune des parties à supporter la moitié des dépens ; - ordonné

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. ". 8.

* sur la demande de condamnation formée contre M. [S] [H] Il est observé que le premier juge a débouté le bailleur de sa demande formée contre M. 

, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE COUR DE JADE, sis [Adresse 19], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société ORALIA SICOV

Le syndicat des copropriétaires a fait appel au cabinet Mercier et Associés aux fins d'expertise qui a conclu à des infiltrations généralisées ayant pour origine un vice de construction.

[X] [L] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 15] Non représenté LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, l'EURL MDP SYNDIC, dont le siège

La SCI Avva est une société familiale composée de trois associés, M. [T]-[A] [P], et ses parents, M. [X] [P] et son épouse.

Paul K... avait également constitué un groupement d'intérêt économique, le GIE Les Aînés, pour la gestion de nombreuses autres maisons de retraite sous forme d'associations et des SCI dans lesquelles étaient

alléguée par le syndicat contre le notaire.

alléguée par le syndicat contre le notaire.

ALBINGIA, SCI [Adresse 12] SELAS KOCH ET ASSOCIES PARTIES EN CAUSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 12], D ET E pris en la personne de son Syndic en exercice,

MOPEPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.C.I.

[ZZ] avait conscience du caractère abusif de cette embauche, et alors que ses associés commençaient à réclamer des comptes, et a tenté de dissimuler ce salarié fictif.

DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [Adresse 2], représenté par son Syndic, IMMO DE FRANCE ([Adresse 5]) Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat

A titre subsidiaire, elle forme diverses observations sur les demandes indemnitaires de Y... .

Au titre de ces désordres intervenus tant sur les façades qu'à l'intérieur de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Ondes situé [Adresse 10] à [Localité 22] représenté par son syndic

Sur les préjudices : L'appelante invoque à l'encontre du notaire et de l'agent immobilier des préjudices directs et leur réclame le paiement : ?du prix de vente de 19.000 ?, ?

LEGRAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R054 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[P] de : - in limine litis : - infirmer le Jugement entrepris en ce que l'action du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires associés à son action a été jugée recevable, - juger irrecevables

au paiement de la société ABC IMMOBILIER n'existe qu'à l'égard de chaque créancier.