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915 résultats pour « audiences au cours desquelles l'affaire a été instruite, plaidée ou jugée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

662209609ce1420008389657

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique.

Source officielle
CA

11e chambre

60366da72f8b2e0ea9d6bce3

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

[P] (Salarié) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2015

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603477041b9dbc6527ab9dbb

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Une ordonnance de clôture a été rendue le 29 juillet 2016, l'affaire devant être plaidée le 6 septembre.

Source officielle
CA

12e chambre

6033431ec63a77b37b344d1c

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

: En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ea

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE 20-26, rue Morel 92111 CLICHY CEDEX représentée par Me Hélèna DELABARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L.237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d067ca18b0008e58260

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par jugement du 3 décembre 2010, l'affaire a été retirée du rôle à la demande des parties.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde7cbeee0f8318b971c6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La clôture a été prononcée le 2 mai 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b354e2edfb0b58c05ea93

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71aad

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Audiences Solennelles

68e1fb78364b3ebed3bf0538

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les deux affaires ont été évoquées à la même audience solennelle du 4 juillet 2025.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdd482b8c810bb06ae9df09

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

l'affaire a été débattue le 15 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe A..., Président et Monsieur Yann CATTIN, Conseiller, chargés d'instruire

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59ed

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 12 septembre 2024, devant M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229e4d2fa6fd0f804043a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 14 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par courrier daté du 10 mai 2019, elle a été licenciée pour motif économique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68df5bcacf4e7f1c37e1cb9b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Monsieur [N] [S], en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971de39cdc6046d4736fe07

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Source officielle
CA

chambre 1 section 2

603550f2c6b9b779c7374c09

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 février 2016, l'affaire devant être plaidée le 21 mars.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e8b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[C] [X], défenseur syndical, suivant pouvoir INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 21 février

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105780821d9a1906fd1f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 mai 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc958

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

à l'audience Me Frédéric BROUD, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été

Source officielle

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